L'AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPÉES EN ÉTABLISSEMENT
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Formateur
Ourida Derrouiche
Associée Gérante - Responsable du Enfance et Personnes Vulnérables - Centaure AvocatsÉlève Avocate au sein du cabinet Joffe et associés en 2014, elle rejoint par la suite Fromont Briens en qualité de Juriste-consultante. Elle rejoint Centaure Avocats en 2015.
Diplômée d’un Master 2 en droit social, elle commence sa carrière chez Centaure Avocats dans l’exercice de son domaine de prédilection ; elle devient très vite directrice du pôle droit social puis élargit son champ de compétence au secteur du médico-social. L’humain est toujours au cœur de son métier, le dynamisme son moteur.
Quand un nouveau pôle Enfance et vulnérabilités se structure au sein du cabinet Centaure Avocats, elle pose sa candidature et se voit confier par les associés la direction de la partie judiciaire de l’activité. Elle prend ainsi la responsabilité d’une dizaine de marchés de représentation en justice des départements devant le juge judiciaire, avec une dominante sur l’aide sociale à l’enfance. Ourida devient une véritable experte du droit de la protection de l’enfance, soucieuse des enjeux d’une politique publique sensible, garante de l’intérêt de l’enfant.
Elle rejoint l'équipe des associé.es le 1er Janvier 2022.
Diplômée d’un Master 2 en droit social, elle commence sa carrière chez Centaure Avocats dans l’exercice de son domaine de prédilection ; elle devient très vite directrice du pôle droit social puis élargit son champ de compétence au secteur du médico-social. L’humain est toujours au cœur de son métier, le dynamisme son moteur.
Quand un nouveau pôle Enfance et vulnérabilités se structure au sein du cabinet Centaure Avocats, elle pose sa candidature et se voit confier par les associés la direction de la partie judiciaire de l’activité. Elle prend ainsi la responsabilité d’une dizaine de marchés de représentation en justice des départements devant le juge judiciaire, avec une dominante sur l’aide sociale à l’enfance. Ourida devient une véritable experte du droit de la protection de l’enfance, soucieuse des enjeux d’une politique publique sensible, garante de l’intérêt de l’enfant.
Elle rejoint l'équipe des associé.es le 1er Janvier 2022.
A propos
Pour maîtriser les bases du droit de l'aide sociale légale et mieux accompagner les demandeurs, il est indispensable de maîtriser l'ensemble des prestations en la matière.
Durée de la formation :
La formation se déroule sur deux journées (14h).
Public :
Cette formation s’adresse aux :
• Travailleurs sociaux et agents des Maisons Départemental des Personnes Handicapées ;
• Agents des établissements de santé ;
• Gestionnaires des dossiers d’aide sociale aux personnes handicapées en établissement.
Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement :
Chaque partie fait l’objet d’un transfert de connaissances théoriques, donnant lieu à des échanges, puis une mise en situation concrète : cas pratiques, questions/réponses, exemples tirés de la pratique, illustrations jurisprudentielles.
L’attention des participants est soutenue par :
• Un questionnaire d'analyse des attentes,
• Un test de positionnement lorsque la formation nécessite des prérequis,
• Un séquençage clair de la présentation, en adéquation avec les pauses et interruptions,
• Une variation régulière du mode d’apprentissage et de révision, et de temps de pratique et d’échanges,
• De l’interactivité : quizz ou questions-réponses (QCM), cas pratiques et corrections personnalisées,
• Des analyses de jurisprudences topiques, et résolutions de cas pratiques,
• Des points focus sur les procédures à privilégier selon les situations, et les preuves récoltées,
• Partage d’expériences professionnelles et analyse de problématiques rencontrées par les participants,
• Des interactions lors de la présentation : questions posées aux participants sur un développement logique de ce qui est présenté ou en relation avec un élément acquis lors de la formation,
• Une évaluation des acquis à chaud,
• Une évaluation à froid réalisée 3 mois après la formation pour évaluer la mise en pratique des apports théoriques et l’efficacité de l’action de formation en milieu professionnel.
Nos évaluations de fin formation sont construites par notre service formation en cohérence avec le contenu et les objectifs des modules de formation.
La formation est également disponible en e-learning :
Centaure Avocats a conçu également une nouvelle offre de formation en E-learning plus flexible et adaptée au rythme du quotidien de chacun pour répondre aux besoins des professionnels.
Notre équipe pédagogique a développé des contenus interactifs et adaptés à ce format pour permettre aux participants de suivre une prestation complète en toute autonomie, tout en leur garantissant une aide immédiate, une grande réactivité et une entière disponibilité.
Quelle que soit la forme pédagogique (présentiel ou à distance), nos concepts sont innovants et favorisent l’échange :
Les contenus digitaux sont interactifs et s’adapteront plus facilement à vos besoins ou votre disponibilité. Vous pourrez accéder à la plateforme pédagogique à n’importe quel moment via plusieurs outils.
La plateforme permettra vous permettre d’accéder aux contenus de la formation, de télécharger les cas pratiques, ainsi que les exemples illustrés lors de la présentation.
• Le contenu de la formation est présenté sous forme de module comme pour le présentiel,
• Des publications et interactions sociales avec les autres participants et les avocats-formateurs sur la plateforme pédagogique (annonces, discussions, tâches et événements),
• Une formation en visio-conférence avec Zoom pro formation,
• Un accompagnement post formation sur notre plateforme digitale de formation (facultatif).
Centaure Avocats propose également des formations mixtes (en présentiel et à distance) pour répondre aux besoins de nos clients.
Objectifs
• Identifier les dispositifs et connaître le cadre juridique des différentes aides sociales ;• Maîtriser les conditions d’accès à l’aide sociale aux personnes handicapées en établissement ;
• Connaître l’ensemble des acteurs du suivi de l’aide sociale aux personnes handicapées ;
• Transmettre les informations essentielles sur l’aide sociale aux personnes handicapées et à leur famille.
Prérequis
Aucun prérequis n’est exigé pour participer à la formation.Programme
LA RÉGLEMENTATION DE L'AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPÉES EN ÉTABLISSEMENT
• Les caractéristiques de l'aide sociale
• La loi du 11 février 2005 et la rénovation du cadre général de l'action publique auprès des personnes handicapées
• La reconnaissance du statut des personnes handicapées : les conditions de résidences et de ressources, les conditions d’âge et de nationalité
• Les régimes juridiques applicables entre les personnes handicapées et les personnes âgées : les ressources, l’obligation alimentation, le recours en récupération aide sociale et les limites
LA DEMANDE D'ADMISSION À L'AIDE SOCIALE DES PERSONNES HANDICAPÉES EN ÉTABLISSEMENT
• Le dépôt et l’instruction de la demande
• La notion de domicile de secours
• La constitution du dossier
L'ADMISSION À L'AIDE SOCIALE DES PERSONNES HANDICAPÉES EN ÉTABLISSEMENT
• La décision d’attribution : l’admission de droit commun et d’urgence
• La date de prise d’effet et la révision des décisions
• Les conditions de résidences et de besoin
• Les ressources prises en compte et l’établissement du titre exécutoire
• Le calcul de la participation et reste à vivre
• Le dépôt de titres et la perception des revenus
LES RECOURS
• Les recours contre les décisions d’admissions
• Les recours en récupération des avances consenties