L'AIDE SOCIALE AUX PERSONNES ÂGÉES EN ÉTABLISSEMENT
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Formateur
Ourida Derrouiche
Associée Gérante - Responsable du Enfance et Personnes Vulnérables - Centaure AvocatsÉlève Avocate au sein du cabinet Joffe et associés en 2014, elle rejoint par la suite Fromont Briens en qualité de Juriste-consultante. Elle rejoint Centaure Avocats en 2015.
Diplômée d’un Master 2 en droit social, elle commence sa carrière chez Centaure Avocats dans l’exercice de son domaine de prédilection ; elle devient très vite directrice du pôle droit social puis élargit son champ de compétence au secteur du médico-social. L’humain est toujours au cœur de son métier, le dynamisme son moteur.
Quand un nouveau pôle Enfance et vulnérabilités se structure au sein du cabinet Centaure Avocats, elle pose sa candidature et se voit confier par les associés la direction de la partie judiciaire de l’activité. Elle prend ainsi la responsabilité d’une dizaine de marchés de représentation en justice des départements devant le juge judiciaire, avec une dominante sur l’aide sociale à l’enfance. Ourida devient une véritable experte du droit de la protection de l’enfance, soucieuse des enjeux d’une politique publique sensible, garante de l’intérêt de l’enfant.
Elle rejoint l'équipe des associé.es le 1er Janvier 2022.
Diplômée d’un Master 2 en droit social, elle commence sa carrière chez Centaure Avocats dans l’exercice de son domaine de prédilection ; elle devient très vite directrice du pôle droit social puis élargit son champ de compétence au secteur du médico-social. L’humain est toujours au cœur de son métier, le dynamisme son moteur.
Quand un nouveau pôle Enfance et vulnérabilités se structure au sein du cabinet Centaure Avocats, elle pose sa candidature et se voit confier par les associés la direction de la partie judiciaire de l’activité. Elle prend ainsi la responsabilité d’une dizaine de marchés de représentation en justice des départements devant le juge judiciaire, avec une dominante sur l’aide sociale à l’enfance. Ourida devient une véritable experte du droit de la protection de l’enfance, soucieuse des enjeux d’une politique publique sensible, garante de l’intérêt de l’enfant.
Elle rejoint l'équipe des associé.es le 1er Janvier 2022.
A propos
Pour maîtriser les bases du droit de l'aide sociale légale et mieux accompagner les demandeurs, il est indispensable de maîtriser l'ensemble des prestations en la matière.
Durée de la formation :
La formation se déroule sur deux journées (14h).
Public :
Cette formation s’adresse aux :
• Travailleurs sociaux et instructeurs d’aide sociale ;
• Agents des établissements de santé ;
• Gestionnaires des dossiers d’aide sociale aux personnes âgées en établissement.
Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement :
Chaque partie fait l’objet d’un transfert de connaissances théoriques, donnant lieu à des échanges, puis une mise en situation concrète : cas pratiques, questions/réponses, exemples tirés de la pratique, illustrations jurisprudentielles.
L’attention des participants est soutenue par :
• Un questionnaire d'analyse des attentes,
• Un test de positionnement lorsque la formation nécessite des prérequis,
• Un séquençage clair de la présentation, en adéquation avec les pauses et interruptions,
• Une variation régulière du mode d’apprentissage et de révision, et de temps de pratique et d’échanges,
• De l’interactivité : quizz ou questions-réponses (QCM), cas pratiques et corrections personnalisées,
• Des analyses de jurisprudences topiques, et résolutions de cas pratiques,
• Des points focus sur les procédures à privilégier selon les situations, et les preuves récoltées,
• Partage d’expériences professionnelles et analyse de problématiques rencontrées par les participants,
• Des interactions lors de la présentation : questions posées aux participants sur un développement logique de ce qui est présenté ou en relation avec un élément acquis lors de la formation,
• Une évaluation des acquis à chaud,
• Une évaluation à froid réalisée 3 mois après la formation pour évaluer la mise en pratique des apports théoriques et l’efficacité de l’action de formation en milieu professionnel.
Nos évaluations de fin formation sont construites par notre service formation en cohérence avec le contenu et les objectifs des modules de formation.
La formation est également disponible en e-learning :
Centaure Avocats a conçu également une nouvelle offre de formation en E-learning plus flexible et adaptée au rythme du quotidien de chacun pour répondre aux besoins des professionnels.
Notre équipe pédagogique a développé des contenus interactifs et adaptés à ce format pour permettre aux participants de suivre une prestation complète en toute autonomie, tout en leur garantissant une aide immédiate, une grande réactivité et une entière disponibilité.
Quelle que soit la forme pédagogique (présentiel ou à distance), nos concepts sont innovants et favorisent l’échange :
Les contenus digitaux sont interactifs et s’adapteront plus facilement à vos besoins ou votre disponibilité. Vous pourrez accéder à la plateforme pédagogique à n’importe quel moment via plusieurs outils.
La plateforme permettra vous permettre d’accéder aux contenus de la formation, de télécharger les cas pratiques, ainsi que les exemples illustrés lors de la présentation.
• Le contenu de la formation est présenté sous forme de module comme pour le présentiel,
• Des publications et interactions sociales avec les autres participants et les avocats-formateurs sur la plateforme pédagogique (annonces, discussions, tâches et événements),
• Une formation en visio-conférence avec Zoom pro formation,
• Un accompagnement post formation sur notre plateforme digitale de formation (facultatif).
Centaure Avocats propose également des formations mixtes (en présentiel et à distance) pour répondre aux besoins de nos clients.
Objectifs
• Identifier les dispositifs et connaître le cadre juridique de l’APA ;• Maîtriser les conditions d’accès à l’aide sociale aux personnes âgées en établissement ;
• Connaître l’ensemble des acteurs du suivi de l’aide sociale aux personnes âgées ;
• Transmettre les informations essentielles sur l’aide sociale aux personnes âgées et à leur famille.
Prérequis
Aucun prérequis n’est exigé pour participer à la formation.Programme
L'APA ET LA LOI ASV
• Les caractéristiques de l’APA
• La présentation de l’évolution de la prestation dans le cadre de la réforme du 5ème risque social
• Rappel des conditions et les procédures d’ouverture
L’ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE EN ETABLISSEMENT
• Les conditions d’octroi et l’instruction de la demande
• La notion de domicile de secours
• La constitution du dossier
• Le calcul de la participation financière de l’APA en établissement : les ressources prises en compte, le montant et la garantie des sommes minimales
• Les modalités de versement : Le versement direct et forfait global, le versement par des Départements non tarificateurs
• La suspension et l’interruption de l’allocation
• La révision de l’allocation
LA DÉCISION D'ADMISSION ET LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ÂGÉES EN ETABLISSEMENT
• Le principe de l’obligation alimentaire : le rôle du juge aux affaires familiales (JAF) dans la participation des obligés alimentaires, le montant de l’obligation alimentaire
• La décision d’attribution : l’admission de droit commun et d’urgence
• La date de prise d’effet et la révision des décisions
• Le principe de participation du bénéficiaire : les conditions de ressources ; le montant et la garantie des sommes minimales
• Les ressources prises en compte et l’établissement du titre exécutoire
LES RECOURS
• Les recours contre les décisions d’admissions
• Les recours en récupération des avances consenties
LA RÉCUPÉRATION DE L'AIDE SOCIALE
• Le principe de la récupération
• La récupération sur bénéficiaire revenu à meilleur fortune
• La récupération sur succession
• La récupération sur donataires et assurances vie
• La récupération sur légataire
• La récupération contre tiers débiteurs