RSA : PROBLÉMATIQUES PRÉ-CONTENTIEUSES ET CONTENTIEUSES
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Formateur
Jean-Alexandre Cano
Avocat associé - Responsable du Pôle Protection de l’enfance et personnes vulnérables - Centaure AvocatsDiplômé du DEA de droit public interne de l’Université de Paris II, Jean-Alexandre Cano est avocat depuis 2005 et titulaire de la mention de spécialisation en droit public depuis 2011. Son expertise dans tous les domaines du droit public et son habileté à manier la procédure lui ont permis de maîtriser des contentieux complexes en matière de communications électroniques, d’élections, de droit de la fonction publique et de responsabilités publiques.
Devenu associé au sein du Cabinet Claisse & Associés (devenu Centaure Avocats) en 2009, il a pris en charge aux côtés d’Yves Claisse la responsabilité de contentieux majeurs pour les assureurs (inondations d’Arles, tempête Xynthia, inondations de la Vallée du Rhône) et de contentieux sensibles pour l’Etat (droit des étrangers, polices administratives, libertés publiques).
Expert en droit des étrangers, il assure des formations pour le compte de la direction centrale de la police aux frontières et l’école nationale supérieure de la Police.
Devenu associé au sein du Cabinet Claisse & Associés (devenu Centaure Avocats) en 2009, il a pris en charge aux côtés d’Yves Claisse la responsabilité de contentieux majeurs pour les assureurs (inondations d’Arles, tempête Xynthia, inondations de la Vallée du Rhône) et de contentieux sensibles pour l’Etat (droit des étrangers, polices administratives, libertés publiques).
Expert en droit des étrangers, il assure des formations pour le compte de la direction centrale de la police aux frontières et l’école nationale supérieure de la Police.
A propos
Le revenu de solidarité active (RSA) vise à assurer des moyens convenables d'existence, afin de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs, salariés ou non, à encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle et à aider à l'insertion sociale des bénéficiaires.
Il garantit à toute personne, en capacité ou non de travailler, de disposer d'un revenu minimum et de voir ses ressources augmenter effectivement quand les revenus qu'elle tire de son travail s'accroissent.
La mise en œuvre du RSA relève de la responsabilité de l'État et des Conseils départementaux, responsables des politiques d'insertion.
Durée de la formation :
La formation se déroule sur deux journées (14h).
Public :
Cette formation s’adresse aux services dédiés au RSA et à l'accès aux droits au sein des Départements et des communes :
• Agents ou responsable des services instructeurs et/ ou juridiques, CCAS/CIAS ;
• Agents œuvrant dans l’insertion socio-professionnelle des bénéficiaires du RSA ;
• Elus en charge de l’aide sociale ;
• Salariés de la Caisse d’Allocation Familiale.
Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement :
Chaque partie fait l’objet d’un transfert de connaissances théoriques, donnant lieu à des échanges, puis une mise en situation concrète : cas pratiques, questions/réponses, exemples tirés de la pratique, illustrations jurisprudentielles.
L’attention des participants est soutenue par :
• Un questionnaire d'analyse des attentes,
• Un test de positionnement lorsque la formation nécessite des prérequis,
• Un séquençage clair de la présentation, en adéquation avec les pauses et interruptions,
• Une variation régulière du mode d’apprentissage et de révision, et de temps de pratique et d’échanges,
• De l’interactivité : quizz ou questions-réponses (QCM), cas pratiques et corrections personnalisées,
• Des analyses de jurisprudences topiques, et résolutions de cas pratiques,
• Des points focus sur les procédures à privilégier selon les situations, et les preuves récoltées,
• Partage d’expériences professionnelles et analyse de problématiques rencontrées par les participants,
• Des interactions lors de la présentation : questions posées aux participants sur un développement logique de ce qui est présenté ou en relation avec un élément acquis lors de la formation,
• Une évaluation des acquis à chaud,
• Une évaluation à froid réalisée 3 mois après la formation pour évaluer la mise en pratique des apports théoriques et l’efficacité de l’action de formation en milieu professionnel.
Nos évaluations de fin formation sont construites par notre service formation en cohérence avec le contenu et les objectifs des modules de formation.
La formation est également disponible en e-learning :
Centaure Avocats a conçu également une nouvelle offre de formation en E-learning plus flexible et adaptée au rythme du quotidien de chacun pour répondre aux besoins des professionnels.
Notre équipe pédagogique a développé des contenus interactifs et adaptés à ce format pour permettre aux participants de suivre une prestation complète en toute autonomie, tout en leur garantissant une aide immédiate, une grande réactivité et une entière disponibilité.
Quelle que soit la forme pédagogique (présentiel ou à distance), nos concepts sont innovants et favorisent l’échange :
Les contenus digitaux sont interactifs et s’adapteront plus facilement à vos besoins ou votre disponibilité. Vous pourrez accéder à la plateforme pédagogique à n’importe quel moment via plusieurs outils.
La plateforme permettra vous permettre d’accéder aux contenus de la formation, de télécharger les cas pratiques, ainsi que les exemples illustrés lors de la présentation.
• Le contenu de la formation est présenté sous forme de module comme pour le présentiel,
• Des publications et interactions sociales avec les autres participants et les avocats-formateurs sur la plateforme pédagogique (annonces, discussions, tâches et événements),
• Une formation en visio-conférence avec Zoom pro formation,
• Un accompagnement post formation sur notre plateforme digitale de formation (facultatif).
Centaure Avocats propose également des formations mixtes (en présentiel et à distance) pour répondre aux besoins de nos clients.
Objectifs
• Faire le point sur les modalités d’attribution, de calcul et de versement du RSA ;• Approfondir le contour des droits et obligations de l’allocataire du RSA et se prémunir contre les conséquences de leur non-respect (principe du contradictoire, droit à l’information, aspect contractuel en matière d’insertion professionnelle et sociale, contrôle, suspension, radiation) ;
• Poser les principes du RAPO et évaluer leur portée ;
• Détailler les différents contentieux administratifs : règles générales de procédure et aspects particuliers de l’action en répétition de l’indu, du contentieux de la remise gracieuse de dette et du titre exécutoire ;
• Exposer la procédure pénale et les amendes administratives.
Prérequis
La formation ayant pour principal objet d’approfondir les connaissances juridiques en matière d’aides et d’actions sociales, de solides connaissances juridiques sont conseillées pour y participer.Programme
RAPPEL DU CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE DU RSA
• Connaître les enjeux et les objectifs du dispositif RSA
• Les conditions d’attribution RSA
• L’impact de la réforme « prime d’activité » sur la réglementation relative au RSA
• Le montant de la l’allocation : analyser les ressources de la composition du foyer
• Les modalités de versement au RSA : le principe du calcul du RSA, les différentes majorations du RSA, les cas particuliers, la notion d’isolement
LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DE L'ALLOCATAIRE
• L’insertion sociale et professionnelle
• Le droit à l’information
• L’accompagnement de l’allocataire
• Le principe du contradictoire
• Le contrôle
• La réduction et la suspension de l’allocation RSA : les motifs, la procédure, le montant et la durée de la suspension, la reprise de l’allocation
• La radiation
LE RAPO
• Champ d’application : la procédure, les délais
• Les solutions jurisprudentielles
LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
• Les règles générales du contentieux social
• Les aspects particuliers (la procédure, l’articulation avec le RAPO)
• De l’action en répétition de l’indu
• Du contentieux de la remise de dette
• Du contentieux du titre exécutoire
LA FACULTÉ DES AMENDES ADMINISTRATIVES
• Le calcul du montant
• La procédure et les formalités
LE DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE PÉNALE
• Les délits possibles
• Le dépôt de plainte avec la constitution de partie civile
• La procédure pénale
• L’articulation entre le jugement pénal et la sanction administrative
LES CAS PARTICULIERS
• Les ressortissants étrangers
• Les étudiants
• Les cas des travailleurs / entrepreneurs indépendants