L'ALLOCATION RSA ET L'ORGANISATION DE L'ACCOMPAGNEMENT DES ALLOCATAIRES DU RSA L'enjeu de l'accompagnement

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Formateur

Ourida Derrouiche

Associée Gérante - Responsable du Enfance et Personnes Vulnérables - Centaure Avocats

Élève Avocate au sein du cabinet Joffe et associés en 2014, elle rejoint par la suite Fromont Briens en qualité de Juriste-consultante. Elle rejoint Centaure Avocats en 2015.

Diplômée d’un Master 2 en droit social, elle commence sa carrière chez Centaure Avocats dans l’exercice de son domaine de prédilection ; elle devient très vite directrice du pôle droit social puis élargit son champ de compétence au secteur du médico-social. L’humain est toujours au cœur de son métier, le dynamisme son moteur.

Quand un nouveau pôle Enfance et vulnérabilités se structure au sein du cabinet Centaure Avocats, elle pose sa candidature et se voit confier par les associés la direction de la partie judiciaire de l’activité. Elle prend ainsi la responsabilité d’une dizaine de marchés de représentation en justice des départements devant le juge judiciaire, avec une dominante sur l’aide sociale à l’enfance. Ourida devient une véritable experte du droit de la protection de l’enfance, soucieuse des enjeux d’une politique publique sensible, garante de l’intérêt de l’enfant.

Elle rejoint l'équipe des associé.es le 1er Janvier 2022.

A propos

Le revenu de solidarité active (RSA) vise à assurer des moyens convenables d'existence, afin de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs, salariés ou non, à encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle et à aider à l'insertion sociale des bénéficiaires.

Il garantit à toute personne, en capacité ou non de travailler, de disposer d'un revenu minimum et de voir ses ressources augmenter effectivement quand les revenus qu'elle tire de son travail s'accroissent.

La mise en œuvre du RSA relève de la responsabilité de l'État et des Conseils départementaux, responsables des politiques d'insertion.

Durée de la formation :
La formation se déroule sur deux journées (14h).

Public :
Cette formation s’adresse aux services dédiés au RSA et à l'accès aux droits au sein des Départements et des communes :
•   Agents ou responsable des services instructeurs et/ ou juridiques, CCAS/CIAS ;
•   Agents œuvrant dans l’insertion socio-professionnelle des bénéficiaires du RSA ;
•   Elus en charge de l’aide sociale ;
•   Salariés de la Caisse d’Allocation Familiale.

Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement :
Chaque partie fait l’objet d’un transfert de connaissances théoriques, donnant lieu à des échanges, puis une mise en situation concrète : cas pratiques, questions/réponses, exemples tirés de la pratique, illustrations jurisprudentielles.

L’attention des participants est soutenue par :
• Un questionnaire d'analyse des attentes,
• Un test de positionnement lorsque la formation nécessite des prérequis,
• Un séquençage clair de la présentation, en adéquation avec les pauses et interruptions,
• Une variation régulière du mode d’apprentissage et de révision, et de temps de pratique et d’échanges,
• De l’interactivité : quizz ou questions-réponses (QCM), cas pratiques et corrections personnalisées,
• Des analyses de jurisprudences topiques, et résolutions de cas pratiques,
• Des points focus sur les procédures à privilégier selon les situations, et les preuves récoltées,
• Partage d’expériences professionnelles et analyse de problématiques rencontrées par les participants,
• Des interactions lors de la présentation : questions posées aux participants sur un développement logique de ce qui est présenté ou en relation avec un élément acquis lors de la formation,
• Une évaluation des acquis à chaud,
• Une évaluation à froid réalisée 3 mois après la formation pour évaluer la mise en pratique des apports théoriques et l’efficacité de l’action de formation en milieu professionnel.
Nos évaluations de fin formation sont construites par notre service formation en cohérence avec le contenu et les objectifs des modules de formation.

La formation est également disponible en e-learning :
Centaure Avocats a conçu également une nouvelle offre de formation en E-learning plus flexible et adaptée au rythme du quotidien de chacun pour répondre aux besoins des professionnels.
Notre équipe pédagogique a développé des contenus interactifs et adaptés à ce format pour permettre aux participants de suivre une prestation complète en toute autonomie, tout en leur garantissant une aide immédiate, une grande réactivité et une entière disponibilité.

Quelle que soit la forme pédagogique (présentiel ou à distance), nos concepts sont innovants et favorisent l’échange :
Les contenus digitaux sont interactifs et s’adapteront plus facilement à vos besoins ou votre disponibilité. Vous pourrez accéder à la plateforme pédagogique à n’importe quel moment via plusieurs outils.
La plateforme permettra vous permettre d’accéder aux contenus de la formation, de télécharger les cas pratiques, ainsi que les exemples illustrés lors de la présentation.
• Le contenu de la formation est présenté sous forme de module comme pour le présentiel,
• Des publications et interactions sociales avec les autres participants et les avocats-formateurs sur la plateforme pédagogique (annonces, discussions, tâches et événements),
• Une formation en visio-conférence avec Zoom pro formation,
• Un accompagnement post formation sur notre plateforme digitale de formation (facultatif).

Centaure Avocats propose également des formations mixtes (en présentiel et à distance) pour répondre aux besoins de nos clients.

Objectifs

• Maîtriser le cadre légal de l’allocation RSA ;
• Approfondir l’approche générale de la procédure contentieuse administrative et les connaissances sur le recours administratif préalable obligatoire ;
• Connaître les différents contentieux administratifs : règles générales de procédure et aspects particuliers de l’action en répétition de l’indu, du contentieux de la remise gracieuse de dette et du titre exécutoire ;
• Analyser la procédure pénale et les amendes administratives.

Prérequis

La formation ayant pour principal objet d’approfondir les connaissances juridiques en matière d’aides et d’actions sociales, de solides connaissances juridiques sont conseillées pour y participer.