CSE / CSSCT : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
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Formateur
Muriel Mie
Avocate associée - Centaure AvocatsMuriel Mie rejoint l’entreprise comme collaboratrice en 2005 et prend la direction du Pôle Droit social, sécurité sociale et santé au travail en 2018.
Elle manage une équipe de 4 avocats spécialistes en droit social et oriente sa pratique en un droit utile et innovant face à un contexte économique, social et juridique difficile. Utile, parce que ses clients attendent des solutions opérationnelles adaptées à leur situation toujours plus complexe.
Innovant, parce que les bouleversements que connaît le monde du travail nécessitent de pratiquer un droit plus créatif et imaginatif que jamais.
Son équipe conseille quotidiennement les employeurs et les défend à l'occasion de litiges individuels ou collectifs, devant l'ensemble des juridictions compétentes en droit social. Elle dispense également des formations (https://claisse-associes.apolearn.com/catalog) au sein de tout type d’entreprises et anime des webinaires d’actualité en droit social sur la toile. Dynamique, ouverte et pragmatique, Muriel Mie se caractérise par sa capacité à anticiper et valoriser les enjeux humains des entreprises.
Elle manage une équipe de 4 avocats spécialistes en droit social et oriente sa pratique en un droit utile et innovant face à un contexte économique, social et juridique difficile. Utile, parce que ses clients attendent des solutions opérationnelles adaptées à leur situation toujours plus complexe.
Innovant, parce que les bouleversements que connaît le monde du travail nécessitent de pratiquer un droit plus créatif et imaginatif que jamais.
Son équipe conseille quotidiennement les employeurs et les défend à l'occasion de litiges individuels ou collectifs, devant l'ensemble des juridictions compétentes en droit social. Elle dispense également des formations (https://claisse-associes.apolearn.com/catalog) au sein de tout type d’entreprises et anime des webinaires d’actualité en droit social sur la toile. Dynamique, ouverte et pragmatique, Muriel Mie se caractérise par sa capacité à anticiper et valoriser les enjeux humains des entreprises.
A propos
L'article L2315-18 du code du travail applicable dès 2018 prévoit que les membres du CSE ou de la CSSCT doivent bénéficier d’une formation de 3 jours minimum dans le cadre de l’exercice de leur fonction, en matière de santé sécurité et conditions de travail.
Durée de la formation :
La formation se déroule sur trois journées de formation (21h).
Public :
Cette formation s’adresse aux :
• Membres du CSE de moins de 300 salariés ;
• Membre de la commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) de moins de 300 salariés.
Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement :
Chaque partie fait l’objet d’un transfert de connaissances théoriques, donnant lieu à des échanges, puis une mise en situation concrète : cas pratiques, questions/réponses, exemples tirés de la pratique, illustrations jurisprudentielles.
L’attention des participants est soutenue par :
• Un questionnaire d'analyse des attentes,
• Un test de positionnement lorsque la formation nécessite des prérequis,
• Un séquençage clair de la présentation, en adéquation avec les pauses et interruptions,
• Une variation régulière du mode d’apprentissage et de révision, et de temps de pratique et d’échanges,
• De l’interactivité : quizz ou questions-réponses (QCM), cas pratiques et corrections personnalisées,
• Des analyses de jurisprudences topiques, et résolutions de cas pratiques,
• Des points focus sur les procédures à privilégier selon les situations, et les preuves récoltées,
• Partage d’expériences professionnelles et analyse de problématiques rencontrées par les participants,
• Des interactions lors de la présentation : questions posées aux participants sur un développement logique de ce qui est présenté ou en relation avec un élément acquis lors de la formation,
• Une évaluation des acquis à chaud,
• Une évaluation à froid réalisée 3 mois après la formation pour évaluer la mise en pratique des apports théoriques et l’efficacité de l’action de formation en milieu professionnel.
Nos évaluations de fin formation sont construites par notre service formation en cohérence avec le contenu et les objectifs des modules de formation.
La formation est également disponible en e-learning :
Centaure Avocats a conçu également une nouvelle offre de formation en E-learning plus flexible et adaptée au rythme du quotidien de chacun pour répondre aux besoins des professionnels.
Notre équipe pédagogique a développé des contenus interactifs et adaptés à ce format pour permettre aux participants de suivre une prestation complète en toute autonomie, tout en leur garantissant une aide immédiate, une grande réactivité et une entière disponibilité.
Quelle que soit la forme pédagogique (présentiel ou à distance), nos concepts sont innovants et favorisent l’échange :
Les contenus digitaux sont interactifs et s’adapteront plus facilement à vos besoins ou votre disponibilité. Vous pourrez accéder à la plateforme pédagogique à n’importe quel moment via plusieurs outils.
La plateforme permettra vous permettre d’accéder aux contenus de la formation, de télécharger les cas pratiques, ainsi que les exemples illustrés lors de la présentation.
• Le contenu de la formation est présenté sous forme de module comme pour le présentiel,
• Des publications et interactions sociales avec les autres participants et les avocats-formateurs sur la plateforme pédagogique (annonces, discussions, tâches et événements),
• Une formation en visio-conférence avec Zoom pro formation,
• Un accompagnement post formation sur notre plateforme digitale de formation (facultatif).
Centaure Avocats propose également des formations mixtes (en présentiel et à distance) pour répondre aux besoins de nos clients.
Objectifs
• Connaître la réglementation sur les droits et les obligations du CSE ;• Comprendre le rôle et les moyens du CSE en matière de santé et sécurité au travail ;
• Exercer des missions d’inspection et d’enquête ;
• Participer à la démarche du plan de prévention.
Prérequis
La formation ayant pour principal objet d’approfondir les connaissances juridiques en matière de droit social, une expérience dans l’une des fonctions ciblées serait appréciable.Programme
LA SANTE ET LA SÉCURITÉ AU SEIN DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE
• Le positionnement par rapport aux différents acteurs de l’entreprise
• Entretenir le dialogue social avec les acteurs externes
• Les responsabilités de l’employeur en matière de santé et sécurité
• Définition de la faute inexcusable
• Comment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ?
• Réaliser des stratégies d’intervention face aux risques
• Comment utiliser les ressources documentaires du CSE ?
ANALYSER LES DIFFÉRENTS RISQUES
• La santé physique et mentale des salariés
• A quel moment doit-on procéder à une inspection ? Quelle démarche adopter ?
• Grille d'analyse : Outil d’identification et d’évaluation des risques
• Le document unique d’évaluation des risques (DUER)
GÉRER LES SITUATIONS PARTICULIÈRES
• Le droit de retrait
• Le droit d’alerte
• Atteinte à la santé publique et à l’environnement
RÉALISER DES ENQUÊTES POUR ANALYSER LES RISQUES
• A quel moment doit-on procéder à une enquête ? Quelle démarche adopter ?
• La consultation auprès d’une délégation
• La méthode de l’arbre des causes
• Les enquêtes dans le cas de harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail
IDENTIFIER LE RÔLE DU CSE EN MATIÈRE DE PRÉVENTION
• La visite préalable, étape de la réalisation d’un plan de prévention
• L’élaboration du plan de prévention
• DUER et co-activité
• Le contenu du plan de prévention
• L’information des salariés
• L’obligation d’information de l’entreprise extérieure
• Communication d’informations complémentaires
• Suivi du plan de prévention
• Le rôle du comité en matière de co-activité
IDENTIFIER ET DÉLIMITER LE CHAMP COUVERT PAR LES RPS ET LA QVT
• S’approprier les définitions et comprendre les concepts et les enjeux
• Valoriser le débat sur le contenu du travail
• Evolution de la jurisprudence ou la nécessité de prévenir
GÉRER AU QUOTIDIEN LES PROBLÉMATIQUES LIÉES AUX RPS ET À LA QVT
• Exercer le droit d’alerte en cas de RPS
• Créer, exploiter et suivre les indicateurs d’alerte
• Préconiser des solutions adaptées