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Formateur

Jean-Alexandre Cano

Jean-Alexandre Cano

Avocat associé - Claisse & Associés

Diplômé d’un Master II de droit public et avocat depuis 2005, Jean-Alexandre Cano est titulaire de la mention de spécialisation en droit public depuis...

A propos


Tout enfant résidant sur le territoire français, quelles que soit sa nationalité, relève du dispositif de protection de l'enfance. C'est le cas des mineurs non accompagnés (MNA). 
Les Département s'engagent à assurer la protection des mineurs non accompagnés, anciennement appelés les mineurs isolés, au titre de leur mission d'aide sociale à l'enfance. 
Un arrêté du 20 novembre 2019 vient détailler les modalités d'évaluation et précise la définition du mineur non accompagné. L'arrêté rappelle également que "le fait qu'un mineur ne soit pas considéré comme isolé ne l'empêche pas de bénéficier des dispositifs de protection de l'enfance". 
Cette formation a pour objectif de proposer des solutions pour faire face à ce phénomène exponentiel (coexistence de deux juges compétents, évaluation de la minorité, gestion du contentieux devant le JE).

Public : 
Cette formation s’adresse aux professionnels chargés de la prise en charge et d'accompagner les mineurs étrangers au sein des Départements. 


Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement : 
L’attention des participants est soutenue par :
•    Un séquençage clair de la présentation, en adéquation avec les pauses et interruptions,
•    Une variation régulière du mode d’apprentissage et de révision, et de temps de pratique et d’échanges,
•    De l’interactivité : quizz ou questions-réponses (QCM),
•    Des analyses de jurisprudences topiques, et résolutions de cas pratiques en groupes,
•    Des points focus sur les procédures à privilégier selon les situations, et les preuves récoltées,
•    Partage d’expériences professionnelles et analyse de problématiques rencontrées par les participants,
•    Des interactions lors de la présentation : questions posées aux participants sur un développement logique de ce qui est présenté ou en relation avec un élément acquis lors de la formation.  


Objectifs

A l’issu de la formation, les participants seront capables de : 

•     Connaître le cadre réglementaire et jurisprudentiel sur la prise en charge des MNA ;

•     Faire face à une problématique exponentielle ;

•     Trouver des réponses concrètes à leurs questions ;

•     Partager les expériences avec d'autres départements. 


Prérequis
Il est recommandé d'avoir des connaissances en aides et actions sociales ou avoir été confronté au cas des mineurs non accompagnés pour participer à la formation. 
Programme

Les mineurs non-accompagnés - Support de formation