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Formateur

Ali Derrouiche

Ali Derrouiche

Avocat associé - Claisse & Associés

Titulaire d’un DESS en Contentieux des Affaires, il devient en 2016 associé référent du pôle Droit pénal. Il est membre de la Commission pénal à Bobigny.

A propos


Dans le cadre d'un débat d'intérêt général, les propos qui n'excèdent pas les limites du débat politique et la critique admissible à l'égard d'un homme investi d'un mandat public, ne tombent pas sous le coup de la diffamation de l'article 29 de la loi sur la presse. 

Public visé : 
Cette formation s’adresse à tous les juristes de collectivités publiques et collaborateurs d’élus qui sont amenés à conduire ou à suivre une procédure en matière d’infractions à la loi sur la presse et plus largement à s’interroger sur les limites de la liberté d’expression dans le cadre d’un débat public et du débat démocratique, et les moyens d’action faire sanctionner une dérive dans la critique d’opposition et/ou y répondre efficacement, qu’il s’agisse de propos tenus de vive voix, dans la presse ou encore sur les réseaux sociaux.

Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement : 
Chaque partie fait l’objet d’un transfert de connaissances théoriques, donnant lieu à des échanges, puis une mise en situation concrète : cas pratiques, questions/réponses, exemples tirés de la pratique, illustrations jurisprudentielles.
 
L’attention des participants est soutenue par :
•    Un séquençage clair de la présentation, en adéquation avec les pauses et interruptions,
•    Une variation régulière du mode d’apprentissage et de révision, et de temps de pratique et d’échanges,
•    De l’interactivité : quizz ou questions-réponses (QCM),
•    Des analyses de jurisprudences topiques, et résolutions de cas pratiques,
•    Des points focus sur les procédures à privilégier selon les situations, et les preuves récoltées,
•    Partage d’expériences professionnelles et analyse de problématiques rencontrées par les participants,
•    Des interactions lors de la présentation : questions posées aux participants sur un développement logique de ce qui est présenté ou en relation avec un élément acquis lors de la formation.

Objectifs
A l’issue de la formation, les participants seront capables de : 
     Apprécier la pluralité et la technicité des règles juridiques de fond et de forme applicables aux dérives dans l’exercice de la liberté d’expression, spécifiquement en matière politique, et sensibilisé aux enjeux stratégiques en ce domaine ; 
     Distinguer les différentes qualifications juridiques susceptibles de trouver application en présence d’une dérive dans la critique d’opposition ;
     Appréhender les moyens d’action pour répondre, faire supprimer et/ou obtenir l’application d’une sanction judiciaire, qu’il s’agisse de propos tenus de vive voix, dans la presse ou encore sur les réseaux sociaux ;
     Déterminer les subtilités procédurales et les questions stratégiques qui se posent lorsque l'on est victime des faits, un élu ou la collectivité.
 
Prérequis
Aucun prérequis n'est exigé pour participer à la formation. 
Programme

Chapitre 1 LES MANIFESTATIONS DE LA "DIFFAMATION POLITIQUE"
La diffamation
L’injure
L’outrage
La caricature
Le dénigrement
L’atteinte à la vie privée
Les messages de haine
Les fausses informations
Chapitre 2 LES SPÉCIFICITÉS D'INTERNET ET DES RÉSEAUX SOCIAUX
Les responsables et leur identification (directeur de publication, hébergeur, auteur de l’écrit)
Les différents moyens d’action (pour faire supprimer la publication, faire suspendre un compte, obtenir une condamnation)
L’application des règles de droit commun aux spécificités d’internet
Chapitre 3 LA STRATÉGIE : AGIR OU PAS ET COMMENT ?
Agir ou pas ?
Le choix de la personne qui agit
Quelle procédure choisir ?
Dans quel délai agir ?
Les spécificités en période de campagne électorale