LA DIFFAMATION POLITIQUE
Pour toutes formations intra en semi-mesure, demander un devis
Formateur
Ali Derrouiche
Avocat associé - Centaure AvocatsAvocat associé
Diplômé d’un DESS Contentieux des Affaires à l’Université Paris X, Ali Derrouiche a intégré le Département droit privé de Claisse & Associés (devenu Centaure Avocats) de 2005 à 2007, d’abord en tant que stagiaire puis en tant que Juriste.
Toujours au sein du Département droit privé du Cabinet, il devient ensuite collaborateur junior puis senior de 2007 à 2012.
D’octobre 2012 à mai 2016, Ali est avocat associé du Cabinet DBMS Avocats. Fort de cette expérience, il devient, à compter de juillet 2016, avocat associé de Claisse & Associés 93, basée dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Ouen.
Diplômé d’un DESS Contentieux des Affaires à l’Université Paris X, Ali Derrouiche a intégré le Département droit privé de Claisse & Associés (devenu Centaure Avocats) de 2005 à 2007, d’abord en tant que stagiaire puis en tant que Juriste.
Toujours au sein du Département droit privé du Cabinet, il devient ensuite collaborateur junior puis senior de 2007 à 2012.
D’octobre 2012 à mai 2016, Ali est avocat associé du Cabinet DBMS Avocats. Fort de cette expérience, il devient, à compter de juillet 2016, avocat associé de Claisse & Associés 93, basée dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Ouen.
A propos
Dans le cadre d'un débat d'intérêt général, les propos qui n'excèdent pas les limites du débat politique et la critique admissible à l'égard d'un homme investi d'un mandat public, ne tombent pas sous le coup de la diffamation de l'article 29 de la loi sur la presse.
Durée de la formation :
La formation se déroule sur une demi-journée (3h30).
Public visé :
Cette formation s’adresse à tous les juristes de collectivités publiques et collaborateurs d’élus qui sont amenés à conduire ou à suivre une procédure en matière d’infractions à la loi sur la presse et plus largement à s’interroger sur les limites de la liberté d’expression dans le cadre d’un débat public et du débat démocratique, et les moyens d’action faire sanctionner une dérive dans la critique d’opposition et/ou y répondre efficacement, qu’il s’agisse de propos tenus de vive voix, dans la presse ou encore sur les réseaux sociaux.
Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement :
Chaque partie fait l’objet d’un transfert de connaissances théoriques, donnant lieu à des échanges, puis une mise en situation concrète : cas pratiques, questions/réponses, exemples tirés de la pratique, illustrations jurisprudentielles.
L’attention des participants est soutenue par :
• Un questionnaire d'analyse des attentes,
• Un test de positionnement lorsque la formation nécessite des prérequis,
• Un séquençage clair de la présentation, en adéquation avec les pauses et interruptions,
• Une variation régulière du mode d’apprentissage et de révision, et de temps de pratique et d’échanges,
• De l’interactivité : quizz ou questions-réponses (QCM), cas pratiques et corrections personnalisées,
• Des analyses de jurisprudences topiques, et résolutions de cas pratiques,
• Des points focus sur les procédures à privilégier selon les situations, et les preuves récoltées,
• Partage d’expériences professionnelles et analyse de problématiques rencontrées par les participants,
• Des interactions lors de la présentation : questions posées aux participants sur un développement logique de ce qui est présenté ou en relation avec un élément acquis lors de la formation,
• Une évaluation des acquis à chaud,
• Une évaluation à froid réalisée 3 mois après la formation pour évaluer la mise en pratique des apports théoriques et l’efficacité de l’action de formation en milieu professionnel.
Nos évaluations de fin formation sont construites par notre service formation en cohérence avec le contenu et les objectifs des modules de formation.
La formation est également disponible en e-learning :
Centaure Avocats a conçu également une nouvelle offre de formation en E-learning plus flexible et adaptée au rythme du quotidien de chacun pour répondre aux besoins des professionnels.
Notre équipe pédagogique a développé des contenus interactifs et adaptés à ce format pour permettre aux participants de suivre une prestation complète en toute autonomie, tout en leur garantissant une aide immédiate, une grande réactivité et une entière disponibilité.
Quelle que soit la forme pédagogique (présentiel ou à distance), nos concepts sont innovants et favorisent l’échange :
Les contenus digitaux sont interactifs et s’adapteront plus facilement à vos besoins ou votre disponibilité. Vous pourrez accéder à la plateforme pédagogique à n’importe quel moment via plusieurs outils.
La plateforme permettra vous permettre d’accéder aux contenus de la formation, de télécharger les cas pratiques, ainsi que les exemples illustrés lors de la présentation.
• Le contenu de la formation est présenté sous forme de module comme pour le présentiel,
• Des publications et interactions sociales avec les autres participants et les avocats-formateurs sur la plateforme pédagogique (annonces, discussions, tâches et événements),
• Une formation en visio-conférence avec Zoom pro formation,
• Un accompagnement post formation sur notre plateforme digitale de formation (facultatif).
Centaure Avocats propose également des formations mixtes (en présentiel et à distance) pour répondre aux besoins de nos clients.
Objectifs
• Apprécier la pluralité et la technicité des règles juridiques de fond et de forme applicables aux dérives dans l’exercice de la liberté d’expression, spécifiquement en matière politique, et sensibilisé aux enjeux stratégiques en ce domaine ;• Distinguer les différentes qualifications juridiques susceptibles de trouver application en présence d’une dérive dans la critique d’opposition ;
• Appréhender les moyens d’action pour répondre, faire supprimer et/ou obtenir l’application d’une sanction judiciaire, qu’il s’agisse de propos tenus de vive voix, dans la presse ou encore sur les réseaux sociaux ;
• Déterminer les subtilités procédurales et les questions stratégiques qui se posent lorsque l'on est victime des faits, un élu ou la collectivité.
Prérequis
Aucun prérequis n'est exigé pour participer à la formation.Programme
LES MANIFESTATIONS DE LA "DIFFAMATION POLITIQUE"
La diffamation
L’injure
L’outrage
La caricature
Le dénigrement
L’atteinte à la vie privée
Les messages de haine
Les fausses informations
LES SPÉCIFICITÉS D'INTERNET ET DES RÉSEAUX SOCIAUX
Les responsables et leur identification (directeur de publication, hébergeur, auteur de l’écrit)
Les différents moyens d’action (pour faire supprimer la publication, faire suspendre un compte, obtenir une condamnation)
L’application des règles de droit commun aux spécificités d’internet
LA STRATÉGIE : AGIR OU PAS ET COMMENT ?
Agir ou pas ?
Le choix de la personne qui agit
Quelle procédure choisir ?
Dans quel délai agir ?
Les spécificités en période de campagne électorale