Le déroulement des opérations électorales
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Formateur
Olivier Magnaval
Avocat associé - Centaure AvocatsAvocat associé
Avocat au barreau de Paris, Olivier a rejoint Claisse & Associés (devenu Centaure Avocats) en 2012.
Ses domaines d’intervention couvrent principalement les collectivités territoriales, la fonction publique, les polices administratives et les outre-mer. Il collabore régulièrement avec plusieurs revues juridiques et a publié en 2016, chez Lexis-Nexis, un « Code de l’entreprise en outre-mer ».
Olivier est ancien élève de l’ENA, diplômé de l’IEP de Paris et de l’Université de Paris I.
Son parcours dans la haute-fonction publique (deux postes en Cabinet ministériel et cinq postes dans le corps préfectoral) et sa connaissance intime des rouages de l’Etat lui permettent également d’apporter aux clients de Centaure Avocats une expertise institutionnelle de haut-niveau sur les affaires législatives et réglementaires.
Avocat au barreau de Paris, Olivier a rejoint Claisse & Associés (devenu Centaure Avocats) en 2012.
Ses domaines d’intervention couvrent principalement les collectivités territoriales, la fonction publique, les polices administratives et les outre-mer. Il collabore régulièrement avec plusieurs revues juridiques et a publié en 2016, chez Lexis-Nexis, un « Code de l’entreprise en outre-mer ».
Olivier est ancien élève de l’ENA, diplômé de l’IEP de Paris et de l’Université de Paris I.
Son parcours dans la haute-fonction publique (deux postes en Cabinet ministériel et cinq postes dans le corps préfectoral) et sa connaissance intime des rouages de l’Etat lui permettent également d’apporter aux clients de Centaure Avocats une expertise institutionnelle de haut-niveau sur les affaires législatives et réglementaires.
A propos
Lors des élections municipales, les questions (récurrentes) auxquelles les collectivités risquent d’être confrontées sont celles de la communicabilité de tous documents liés à cet événement et des conditions d’organisation.
Comment s’assurer du bon déroulement des opérations électorales ?
Cette formation a pour but d'accompagner les collectivités sur les bonnes pratiques pour assurer le bon déroulement des élections municipales.
Public visé :
Cette formation s’adresse aux élus et aux agents des services juridiques des Mairies, des collectivités.
Durée de la formation :
La formation se déroule sur une demi-journée (3h30).
Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement :
Chaque partie fait l’objet d’un transfert de connaissances théoriques, donnant lieu à des échanges, puis une mise en situation concrète : cas pratiques, questions/réponses, exemples tirés de la pratique, illustrations jurisprudentielles.
L’attention des participants est soutenue par :
• Un questionnaire d'analyse des attentes,
• Un test de positionnement lorsque la formation nécessite des prérequis,
• Un séquençage clair de la présentation, en adéquation avec les pauses et interruptions,
• Une variation régulière du mode d’apprentissage et de révision, et de temps de pratique et d’échanges,
• De l’interactivité : quizz ou questions-réponses (QCM), cas pratiques et corrections personnalisées,
• Des analyses de jurisprudences topiques, et résolutions de cas pratiques,
• Des points focus sur les procédures à privilégier selon les situations, et les preuves récoltées,
• Partage d’expériences professionnelles et analyse de problématiques rencontrées par les participants,
• Des interactions lors de la présentation : questions posées aux participants sur un développement logique de ce qui est présenté ou en relation avec un élément acquis lors de la formation,
• Une évaluation des acquis à chaud,
• Une évaluation à froid réalisée 3 mois après la formation pour évaluer la mise en pratique des apports théoriques et l’efficacité de l’action de formation en milieu professionnel.
Nos évaluations de fin formation sont construites par notre service formation en cohérence avec le contenu et les objectifs des modules de formation.
La formation est également disponible en e-learning :
Centaure Avocats a conçu également une nouvelle offre de formation en E-learning plus flexible et adaptée au rythme du quotidien de chacun pour répondre aux besoins des professionnels.
Notre équipe pédagogique a développé des contenus interactifs et adaptés à ce format pour permettre aux participants de suivre une prestation complète en toute autonomie, tout en leur garantissant une aide immédiate, une grande réactivité et une entière disponibilité.
Quelle que soit la forme pédagogique (présentiel ou à distance), nos concepts sont innovants et favorisent l’échange :
Les contenus digitaux sont interactifs et s’adapteront plus facilement à vos besoins ou votre disponibilité. Vous pourrez accéder à la plateforme pédagogique à n’importe quel moment via plusieurs outils.
La plateforme permettra vous permettre d’accéder aux contenus de la formation, de télécharger les cas pratiques, ainsi que les exemples illustrés lors de la présentation.
• Le contenu de la formation est présenté sous forme de module comme pour le présentiel,
• Des publications et interactions sociales avec les autres participants et les avocats-formateurs sur la plateforme pédagogique (annonces, discussions, tâches et événements),
• Une formation en visio-conférence avec Zoom pro formation,
• Un accompagnement post formation sur notre plateforme digitale de formation (facultatif).
Centaure Avocats propose également des formations mixtes (en présentiel et à distance) pour répondre aux besoins de nos clients.
Objectifs
• Connaître le cadre législatif et réglementaire sur l'organisation des opérations électorales ;• Appréhender les irrégularités et les risques encourus ;
• Sécuriser l’organisation du scrutin, la tenue des bureaux de vote, le dépouillement et la proclamation des résultats.
Prérequis
Aucun prérequis n'est exigé pour participer à la formation.Programme
L'ORGANISATION DU SCRUTIN, PRÉALABLE AU VOTE
• L’établissement, la révision et la clôture des listes électorales
• La publication et la communication des listes électorales
• Le mode de scrutin des élections municipales et communautaires
LE DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
• L’organisation des bureaux de vote (institution des bureaux de vote, répartition numérique des électeurs)
• La neutralité des bureaux de vote
• L’aménagement des bureaux de vote (la table de décharge, les isoloirs, les tables de dépouillement, les affiches réglementaires, les bulletins de vote, etc.)
• La constitution des bureaux de vote (la présidence des bureaux de vote, les assesseurs, les suppléants, les délégués des candidats, etc.)
• Les opérations de vote (l'heure d'ouverture du scrutin, les opérations préalables à l’ouverture du scrutin, le contrôle de l’identifié de l'électeur, signature de la liste d’émargement, etc.)
LES CAS D'ANNULATION
• Présentation des 11 cas d’annulation