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Formateur

Olivier Magnaval

Olivier Magnaval

Avocat associé - Claisse & Associés

Olivier Magnaval, 27 ans d’expériences professionnelles, ancien Préfet. Associé depuis 2012 au sein de Claisse & Associés, il a la charge des pôles Affaires...

A propos


Durée de travail, grève, discipline, congés, protection de la santé des agents... La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie nombre de ces points. Quels sont les changements apportés ?

Public visé : 
Cette formation s'adresse à à tous les agents relevant de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière – quel que soit leur niveau de responsabilité au sein de leur administration. 

Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement : 
Chaque partie fait l’objet d’un transfert de connaissances théoriques, donnant lieu à des échanges, puis une mise en situation concrète : cas pratiques, questions/réponses, exemples tirés de la pratique, illustrations jurisprudentielles.
 
L’attention des participants est soutenue par :
•    Un séquençage clair de la présentation, en adéquation avec les pauses et interruptions,
•    Une variation régulière du mode d’apprentissage et de révision, et de temps de pratique et d’échanges,
•    De l’interactivité : quizz ou questions-réponses (QCM),
•    Des analyses de jurisprudences topiques, et résolutions de cas pratiques,
•    Des points focus sur les procédures à privilégier selon les situations, et les preuves récoltées,
•    Partage d’expériences professionnelles et analyse de problématiques rencontrées par les participants,
•    Des interactions lors de la présentation : questions posées aux participants sur un développement logique de ce qui est présenté ou en relation avec un élément acquis lors de la formation.



Objectifs
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
    Comprendre les nouveaux outils de gestion des Ressources Humaines mis en place par la loi de transformation de la fonction publique ;
    Anticiper les modifications apportées par la loi dans les instances paritaires ;
    Maîtriser les nouveaux cas de recrutement des agents contractuels. 

Prérequis
Les participants doivent disposer d’une connaissance générale du statut de la fonction publique.
Programme

Chapitre 1 LA RÉNOVATION DU DIALOGUE SOCIAL
• La réaffirmation du principe de participation au dialogue social
• Les comités sociaux
• Focus : les lignes directrices de gestion
• Les commissions administratives paritaires
Chapitre 2 LES AGENTS CONTRACTUELS
• La procédure de recrutement
• L’élargissement des cas de recours aux contractuels
• Les nouveaux droits des agents contractuels
Chapitre 3 LA DÉONTOLOGIE DES AGENTS PUBLICS
• La fusion de la haute-autorité de la transparence de la vie publique et de la commission de déontologie
• Le périmètre du contrôle déontologique
• Une meilleure effectivité du contrôle de la HATVP
• La publication des rémunérations
Chapitre 4 LES GARANTIES NOUVELLES DES AGENTS
• La prise en compte de la situation familiale de l’agent
• La prise en compte de l’état de santé de l’agent
• La prise en compte des risques liés aux fonctions exercées par l’agent
Chapitre 5 LA CARRIÈRE
• Les mutations : de nouveaux critères de priorité
• L’évaluation professionnelle : consécration de l’entretien
• Les régimes indemnitaires : la prise en compte des résultats collectifs
• La discipline
• Les positions
Chapitre 6 L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
• Focus : l’encadrement du droit de grèves dans la FPT
Chapitre 7 LE RECRUTEMENT ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE
• Les formations spécifiques à certaines fonctions
• L’apprentissage
• Les concours
Chapitre 8 LA MOBILITÉ ET LES PARCOURS PROFESSIONNELS
• La mobilité
• L’accompagnement à la transition professionnelle
• Les spécificités applicables à la FPE et à la FPH
• Les spécificités applicables à FPT
Chapitre 9 L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
• Les mesures en faveur de l’égalité professionnelle
• Les mesures en faveur des agents publics en situation de handicap