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Formateur

Olivier Magnaval

Olivier Magnaval

Avocat associé - Claisse & Associés

Olivier Magnaval, 27 ans d’expériences professionnelles, ancien Préfet. Associé depuis 2012 au sein de Claisse & Associés, il a la charge des pôles Affaires...

A propos


Le reclassement des agents de la fonction publique concerne les agents devenus inaptes (de façon temporaire ou définitive) à la suite d'un accident ou d'une maladie et qui ne peuvent donc plus exercer leurs fonctions et dont le poste de travail doit être adapté.
L'agent peut alors faire l'objet d'un reclassement dans un autre grade du même corps ou cadre d'emploi ou dans un autre corps ou cadre d'emploi.


Cette formation a pour but d'accompagner les collectivités et leurs agent-e-s dans leur démarche de prévention et de prise en charge des situations de reclassements professionnels. 

Public visé : 
Cette formation s'adresse à toute personne ayant à traiter des inaptitudes professionnelles dans la fonction publique : Cadres RH, Référents handicap, etc. 

Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement : 
Chaque partie fait l’objet d’un transfert de connaissances théoriques, donnant lieu à des échanges, puis une mise en situation concrète : cas pratiques, questions/réponses, exemples tirés de la pratique, illustrations jurisprudentielles.
 
L’attention des participants est soutenue par :
•    Un séquençage clair de la présentation, en adéquation avec les pauses et interruptions,
•    Une variation régulière du mode d’apprentissage et de révision, et de temps de pratique et d’échanges,
•    De l’interactivité : quizz ou questions-réponses (QCM),
•    Des analyses de jurisprudences topiques, et résolutions de cas pratiques,
•    Des points focus sur les procédures à privilégier selon les situations, et les preuves récoltées,
•    Partage d’expériences professionnelles et analyse de problématiques rencontrées par les participants,
•    Des interactions lors de la présentation : questions posées aux participants sur un développement logique de ce qui est présenté ou en relation avec un élément acquis lors de la formation.

Objectifs
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
    Comprendre les obligations qui incombent aux administrations pour le reclassement de leurs agents déclarés inapte physiquement à l’exercice de leurs fonctions ;
    Maîtriser les étapes procédurales du reclassement d’un agent inapte à l’exercice de ses fonctions (quand ? comment ? pourquoi ?).

Prérequis
Le participant doit disposer d’une connaissance générale du statut de la fonction publique.
Programme

Chapitre 1 LES RAPPELS LIMINAIRES
• Les agents concernés par l’obligation de reclassement
• Notion d’inaptitude
• Les contours de l’obligation de reclassement
• Les délais de mise en œuvre
La situation de l’agent dans l’attente du reclassement
Chapitre 2 LES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE POUR LES AGENTS TITULAIRES
• Le constat de l'inaptitude
• Préalables obligatoires à la recherche d’un poste de reclassement
• La demande de reclassement par l’agent
• La recherche d’un emploi de reclassement
• La reconnaissance médicale de l’aptitude à exercer les nouvelles fonctions
• L'avis de la CAP
• La décision finale en cas de succès
Chapitre 3 LES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE POUR LES AGENTS CONTRACTUELS
• Le constat de l'inaptitude
• L'entretien préalable au licenciement
• La consultation de la CCP
• La décision de licenciement
• La demande de reclassement par l’agent
• La recherche d’un poste de reclassement
Chapitre 4 L’IMPOSSIBILITÉ DE RECLASSER L'AGENT
• Pour les agents titulaires : mise à la retraite d’office ou licenciement pour inaptitude
• Pour les agents contractuels : licenciement au terme du délai de préavis ou de suspension