LE RECLASSEMENT POUR INAPTITUDE PROFESSIONNELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
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Formateur
Olivier Magnaval
Avocat associé - Centaure AvocatsAvocat associé
Avocat au barreau de Paris, Olivier a rejoint Claisse & Associés (devenu Centaure Avocats) en 2012.
Ses domaines d’intervention couvrent principalement les collectivités territoriales, la fonction publique, les polices administratives et les outre-mer. Il collabore régulièrement avec plusieurs revues juridiques et a publié en 2016, chez Lexis-Nexis, un « Code de l’entreprise en outre-mer ».
Olivier est ancien élève de l’ENA, diplômé de l’IEP de Paris et de l’Université de Paris I.
Son parcours dans la haute-fonction publique (deux postes en Cabinet ministériel et cinq postes dans le corps préfectoral) et sa connaissance intime des rouages de l’Etat lui permettent également d’apporter aux clients de Centaure Avocats une expertise institutionnelle de haut-niveau sur les affaires législatives et réglementaires.
Avocat au barreau de Paris, Olivier a rejoint Claisse & Associés (devenu Centaure Avocats) en 2012.
Ses domaines d’intervention couvrent principalement les collectivités territoriales, la fonction publique, les polices administratives et les outre-mer. Il collabore régulièrement avec plusieurs revues juridiques et a publié en 2016, chez Lexis-Nexis, un « Code de l’entreprise en outre-mer ».
Olivier est ancien élève de l’ENA, diplômé de l’IEP de Paris et de l’Université de Paris I.
Son parcours dans la haute-fonction publique (deux postes en Cabinet ministériel et cinq postes dans le corps préfectoral) et sa connaissance intime des rouages de l’Etat lui permettent également d’apporter aux clients de Centaure Avocats une expertise institutionnelle de haut-niveau sur les affaires législatives et réglementaires.
A propos
Le reclassement des agents de la fonction publique concerne les agents devenus inaptes (de façon temporaire ou définitive) à la suite d'un accident ou d'une maladie et qui ne peuvent donc plus exercer leurs fonctions et dont le poste de travail doit être adapté.
L'agent peut alors faire l'objet d'un reclassement dans un autre grade du même corps ou cadre d'emploi ou dans un autre corps ou cadre d'emploi.
Cette formation a pour but d'accompagner les collectivités et leurs agent-e-s dans leur démarche de prévention et de prise en charge des situations de reclassements professionnels.
Durée de la formation :
La formation se déroule sur une journée de formation (7h).
Public visé :
Cette formation s'adresse à toute personne ayant à traiter des inaptitudes professionnelles dans la fonction publique : Cadres RH, Référents handicap, etc.
Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement :
Chaque partie fait l’objet d’un transfert de connaissances théoriques, donnant lieu à des échanges, puis une mise en situation concrète : cas pratiques, questions/réponses, exemples tirés de la pratique, illustrations jurisprudentielles.
L’attention des participants est soutenue par :
• Un questionnaire d'analyse des attentes,
• Un test de positionnement lorsque la formation nécessite des prérequis,
• Un séquençage clair de la présentation, en adéquation avec les pauses et interruptions,
• Une variation régulière du mode d’apprentissage et de révision, et de temps de pratique et d’échanges,
• De l’interactivité : quizz ou questions-réponses (QCM), cas pratiques et corrections personnalisées,
• Des analyses de jurisprudences topiques, et résolutions de cas pratiques,
• Des points focus sur les procédures à privilégier selon les situations, et les preuves récoltées,
• Partage d’expériences professionnelles et analyse de problématiques rencontrées par les participants,
• Des interactions lors de la présentation : questions posées aux participants sur un développement logique de ce qui est présenté ou en relation avec un élément acquis lors de la formation,
• Une évaluation des acquis à chaud,
• Une évaluation à froid réalisée 3 mois après la formation pour évaluer la mise en pratique des apports théoriques et l’efficacité de l’action de formation en milieu professionnel.
Nos évaluations de fin formation sont construites par notre service formation en cohérence avec le contenu et les objectifs des modules de formation.
La formation est également disponible en e-learning :
Centaure Avocats a conçu également une nouvelle offre de formation en E-learning plus flexible et adaptée au rythme du quotidien de chacun pour répondre aux besoins des professionnels.
Notre équipe pédagogique a développé des contenus interactifs et adaptés à ce format pour permettre aux participants de suivre une prestation complète en toute autonomie, tout en leur garantissant une aide immédiate, une grande réactivité et une entière disponibilité.
Quelle que soit la forme pédagogique (présentiel ou à distance), nos concepts sont innovants et favorisent l’échange :
Les contenus digitaux sont interactifs et s’adapteront plus facilement à vos besoins ou votre disponibilité. Vous pourrez accéder à la plateforme pédagogique à n’importe quel moment via plusieurs outils.
La plateforme permettra vous permettre d’accéder aux contenus de la formation, de télécharger les cas pratiques, ainsi que les exemples illustrés lors de la présentation.
• Le contenu de la formation est présenté sous forme de module comme pour le présentiel,
• Des publications et interactions sociales avec les autres participants et les avocats-formateurs sur la plateforme pédagogique (annonces, discussions, tâches et événements),
• Une formation en visio-conférence avec Zoom pro formation,
• Un accompagnement post formation sur notre plateforme digitale de formation (facultatif).
Centaure Avocats propose également des formations mixtes (en présentiel et à distance) pour répondre aux besoins de nos clients.
Objectifs
• Comprendre les obligations qui incombent aux administrations pour le reclassement de leurs agents déclarés inapte physiquement à l’exercice de leurs fonctions ;• Maîtriser les étapes procédurales du reclassement d’un agent inapte à l’exercice de ses fonctions (quand ? comment ? pourquoi ?).
Prérequis
Le participant doit disposer d’une connaissance générale du statut de la fonction publique.Programme
LES RAPPELS LIMINAIRES
• Les agents concernés par l’obligation de reclassement
• Notion d’inaptitude
• Les contours de l’obligation de reclassement
• Les délais de mise en œuvre
La situation de l’agent dans l’attente du reclassement
LES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE POUR LES AGENTS TITULAIRES
• Le constat de l'inaptitude
• Préalables obligatoires à la recherche d’un poste de reclassement
• La demande de reclassement par l’agent
• La recherche d’un emploi de reclassement
• La reconnaissance médicale de l’aptitude à exercer les nouvelles fonctions
• L'avis de la CAP
• La décision finale en cas de succès
LES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE POUR LES AGENTS CONTRACTUELS
• Le constat de l'inaptitude
• L'entretien préalable au licenciement
• La consultation de la CCP
• La décision de licenciement
• La demande de reclassement par l’agent
• La recherche d’un poste de reclassement
L’IMPOSSIBILITÉ DE RECLASSER L'AGENT
• Pour les agents titulaires : mise à la retraite d’office ou licenciement pour inaptitude
• Pour les agents contractuels : licenciement au terme du délai de préavis ou de suspension