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Formateur

Ludovic Landivaux

Ludovic Landivaux

Avocat associé - Claisse & Associés

Associé depuis 2014 au sein de Claisse & Associés, Ludovic Landivaux, 20 ans d’expériences est à la tête du Pôle Droit privé. Il accompagne en particulier les...

A propos


Déposer sa marque vous protège d’éventuelles contrefaçons mais nécessite de procéder par étapes. Quelles sont-elles ? Quel est le coût du dépôt de marque ? Doit-on nécessairement protéger sa marque à l’étranger ?
Cette formation détaille le contenu des droits, leur acquisition et leur gestion. Elle hiérarchise les questions à se poser et planifie les démarches à effectuer pour protéger la marque.


Public visé : 
Cette formation s’adresse aux responsables juridiques, administratifs et financiers, juristes, directeurs financiers, secrétaires généraux, responsables marketing, toute personne en charge du lancement et de la gestion des marques, avocats. 

Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement : 
Chaque partie fait l’objet d’un transfert de connaissances théoriques, donnant lieu à des échanges, puis une mise en situation concrète : cas pratiques, questions/réponses, exemples tirés de la pratique, illustrations jurisprudentielles.
 
L’attention des participants est soutenue par :
•    Un séquençage clair de la présentation, en adéquation avec les pauses et interruptions,
•    Une variation régulière du mode d’apprentissage et de révision, et de temps de pratique et d’échanges,
•    De l’interactivité : quizz ou questions-réponses (QCM),
•    Des analyses de jurisprudences topiques, et résolutions de cas pratiques,
•    Des points focus sur les procédures à privilégier selon les situations, et les preuves récoltées,
•    Partage d’expériences professionnelles et analyse de problématiques rencontrées par les participants,
•    Des interactions lors de la présentation : questions posées aux participants sur un développement logique de ce qui est présenté ou en relation avec un élément acquis lors de la formation.

Objectifs
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
    Identifier les moyens de protection des marques ;
    Connaître la réglementation contre les risques de la contrefaçon et de la concurrence déloyale (les principales décisions jurisprudentielles relatives au droit des marques) ;
    Connaître les principales évolutions de la doctrine sur les marques ;
    Définir les moyens pour limiter les risques ;
    Établir une stratégie de protection des marques en fonction des objectifs fixés. 

Prérequis
Aucun prérequis n’est exigé pour participer à la formation.
Programme

Chapitre 1 INITIATION AUX NOTIONS ET CONCEPTS CLÉS
• Définitions et fonctions des marques
• Les conditions de validité : les signes susceptibles de constituer une marque, l'appréciation du caractère distinctif de la marque, la condition de disponibilité
Chapitre 2 ACQUISITION ET LE MAINTIEN DES DROITS
• La création d’une marque
• La procédure de dépôt d’une marque auprès de l'INPI : le déroulé d'enregistrement d'une marque, les délais, les coûts, la recherche d’antériorité et les nouvelles procédures d'observations et d'opposition
• La conservation des droits sur la marque : l’effet, les limites et la perte du droit
Chapitre 3 LA PROTECTION ET LA DÉFENSE DES DROITS
• Les conditions de la protection par le droit des marques français, international et communautaire
• L’étendue de la protection
• L’exploitation des droits sur la marque (contrats de licence, cession, accord de coexistence, etc.)
• Les actions en contrefaçon et concurrence déloyale
• Les moyens juridiques pour défendre ses droits : action judiciaire, et procédures administratives SYRELI (système de résolution des litiges) et UDRP (procédure alternative de résolution des litiges)