A propos
Déposer sa marque vous protège d’éventuelles contrefaçons mais nécessite de procéder par étapes. Quelles sont-elles ? Quel est le coût du dépôt de marque ? Doit-on nécessairement protéger sa marque à l’étranger ?
Cette formation détaille le contenu des droits, leur acquisition et leur gestion. Elle hiérarchise les questions à se poser et planifie les démarches à effectuer pour protéger la marque.
Durée de la formation :
La formation se déroule sur une demi-journée (3h30).
Public visé :
Cette formation s’adresse aux responsables juridiques, administratifs et financiers, juristes, directeurs financiers, secrétaires généraux, responsables marketing, toute personne en charge du lancement et de la gestion des marques, avocats.
Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement :
Chaque partie fait l’objet d’un transfert de connaissances théoriques, donnant lieu à des échanges, puis une mise en situation concrète : cas pratiques, questions/réponses, exemples tirés de la pratique, illustrations jurisprudentielles.
L’attention des participants est soutenue par :
• Un questionnaire d'analyse des attentes,
• Un test de positionnement lorsque la formation nécessite des prérequis,
• Un séquençage clair de la présentation, en adéquation avec les pauses et interruptions,
• Une variation régulière du mode d’apprentissage et de révision, et de temps de pratique et d’échanges,
• De l’interactivité : quizz ou questions-réponses (QCM), cas pratiques et corrections personnalisées,
• Des analyses de jurisprudences topiques, et résolutions de cas pratiques,
• Des points focus sur les procédures à privilégier selon les situations, et les preuves récoltées,
• Partage d’expériences professionnelles et analyse de problématiques rencontrées par les participants,
• Des interactions lors de la présentation : questions posées aux participants sur un développement logique de ce qui est présenté ou en relation avec un élément acquis lors de la formation,
• Une évaluation des acquis à chaud,
• Une évaluation à froid réalisée 3 mois après la formation pour évaluer la mise en pratique des apports théoriques et l’efficacité de l’action de formation en milieu professionnel.
Nos évaluations de fin formation sont construites par notre service formation en cohérence avec le contenu et les objectifs des modules de formation.
La formation est également disponible en e-learning :
Centaure Avocats a conçu également une nouvelle offre de formation en E-learning plus flexible et adaptée au rythme du quotidien de chacun pour répondre aux besoins des professionnels.
Notre équipe pédagogique a développé des contenus interactifs et adaptés à ce format pour permettre aux participants de suivre une prestation complète en toute autonomie, tout en leur garantissant une aide immédiate, une grande réactivité et une entière disponibilité.
Quelle que soit la forme pédagogique (présentiel ou à distance), nos concepts sont innovants et favorisent l’échange :
Les contenus digitaux sont interactifs et s’adapteront plus facilement à vos besoins ou votre disponibilité. Vous pourrez accéder à la plateforme pédagogique à n’importe quel moment via plusieurs outils.
La plateforme permettra vous permettre d’accéder aux contenus de la formation, de télécharger les cas pratiques, ainsi que les exemples illustrés lors de la présentation.
• Le contenu de la formation est présenté sous forme de module comme pour le présentiel,
• Des publications et interactions sociales avec les autres participants et les avocats-formateurs sur la plateforme pédagogique (annonces, discussions, tâches et événements),
• Une formation en visio-conférence avec Zoom pro formation,
• Un accompagnement post formation sur notre plateforme digitale de formation (facultatif).
Centaure Avocats propose également des formations mixtes (en présentiel et à distance) pour répondre aux besoins de nos clients.
Objectifs
• Identifier les moyens de protection des marques ;
• Connaître la réglementation contre les risques de la contrefaçon et de la concurrence déloyale (les principales décisions jurisprudentielles relatives au droit des marques) ;
• Connaître les principales évolutions de la doctrine sur les marques ;
• Définir les moyens pour limiter les risques ;
• Établir une stratégie de protection des marques en fonction des objectifs fixés.
Prérequis
Aucun prérequis n’est exigé pour participer à la formation.
Programme
Chapitre 1
INITIATION AUX NOTIONS ET CONCEPTS CLÉS
• Définitions et fonctions des marques
• Les conditions de validité : les signes susceptibles de constituer une marque, l'appréciation du caractère distinctif de la marque, la condition de disponibilité
Chapitre 2
ACQUISITION ET LE MAINTIEN DES DROITS
• La création d’une marque
• La procédure de dépôt d’une marque auprès de l'INPI : le déroulé d'enregistrement d'une marque, les délais, les coûts, la recherche d’antériorité et les nouvelles procédures d'observations et d'opposition
• La conservation des droits sur la marque : l’effet, les limites et la perte du droit
Chapitre 3
LA PROTECTION ET LA DÉFENSE DES DROITS
• Les conditions de la protection par le droit des marques français, international et communautaire
• L’étendue de la protection
• L’exploitation des droits sur la marque (contrats de licence, cession, accord de coexistence, etc.)
• Les actions en contrefaçon et concurrence déloyale
• Les moyens juridiques pour défendre ses droits : action judiciaire, et procédures administratives SYRELI (système de résolution des litiges) et UDRP (procédure alternative de résolution des litiges)