Les fondamentaux du droit d'auteur
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Formateur
Ludovic Landivaux
Avocat associé - Claisse & AssociésAssocié depuis 2014 au sein de Claisse & Associés, Ludovic Landivaux, 20 ans d’expériences est à la tête du Pôle Droit privé. Il accompagne en particulier les...
A propos
Le droit d’auteur est défini dans le cadre de la Propriété Littéraire et Artistique, par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI):
« L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial.»
Cette formation détaille le contenu des droits, leur acquisition et leur gestion. Elle hiérarchise les questions à se poser et planifie les démarches à effectuer pour protéger l'oeuvre.
Public visé :
Cette formation s’adresse à des juristes, responsables et directeurs juridiques, avocats, responsable de communication ou de la propriété intellectuelle et toute personne en charge de la protection et de l'exploitation des œuvres.
Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement :
Chaque partie fait l’objet d’un transfert de connaissances théoriques, donnant lieu à des échanges, puis une mise en situation concrète : cas pratiques, questions/réponses, exemples tirés de la pratique, illustrations jurisprudentielles.
L’attention des participants est soutenue par :
• Un séquençage clair de la présentation, en adéquation avec les pauses et interruptions,
• Une variation régulière du mode d’apprentissage et de révision, et de temps de pratique et d’échanges,
• De l’interactivité : quizz ou questions-réponses (QCM),
• Des analyses de jurisprudences topiques, et résolutions de cas pratiques,
• Des points focus sur les procédures à privilégier selon les situations, et les preuves récoltées,
• Partage d’expériences professionnelles et analyse de problématiques rencontrées par les participants,
• Des interactions lors de la présentation : questions posées aux participants sur un développement logique de ce qui est présenté ou en relation avec un élément acquis lors de la formation.
Objectifs
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :• Connaître les principes et mécanismes régissant le droit d’auteur ;
• Identifier les titulaires en droit d’auteur ;
• Différencier les droits conférés par le droit d’auteur ;
• Exploiter une œuvre protégée par le droit d’auteur ;
• Prévenir les situations de contrefaçon ;
• Avoir les bons réflexes en cas de contrefaçon.
Prérequis
Aucun prérequis n’est exigé pour participer à la formation.Programme
INITIATION AUX PRINCIPES ET MÉCANISMES
• Notion d’une œuvre protégeable
• Les catégories des œuvres
• La nature des œuvres
LA TITULARITÉ DES DROITS
• L’œuvre collective, l’œuvre de collaboration, l’œuvre de commande
• La rémunération de l’auteur
• Le cas des créations de salariés
• La durée des droits et domaine public
L’EXPLOITATION DES ŒUVRES
• L’exploitation directe et contrat de cession
• Les conditions de cession : formalisme, étendue des droits cédés, destination, durée de la cession et lieu d'exploitation des droits
• La rémunération de l'auteur
• La garantie de jouissance paisible
LA PROTECTION
• Les conditions de protection
• Les droits moraux et les droits patrimoniaux
• La preuve des droits
• Les droits voisins du droit d’auteur
• Les exceptions au droit d’auteur
LA DÉFENSE DES DROITS
• L’identification des actes répréhensibles
• L'action en concurrence déloyale, l'action en contrefaçon et le plagiat
• La prévention et les actions possibles : le dépôt probatoire, le dépôt légal, la protection des bases de données (BDD), etc.
LES INFRACTIONS AU DROIT D’AUTEUR
• Les sanctions en cas de violation du droit moral de l'auteur
• Les sanctions en cas de violation des droits patrimoniaux