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Formateur

Ludovic Landivaux

Ludovic Landivaux

Avocat associé - Claisse & Associés

Associé depuis 2014 au sein de Claisse & Associés, Ludovic Landivaux, 20 ans d’expériences est à la tête du Pôle Droit privé. Il accompagne en particulier les...

A propos


La reforme du droit des contrats et des obligations est un événement historique : les articles 1101 et suivants du Code civil demeuraient inchangés depuis 1804. Elle est également d'une rare ampleur : l'ordonnance du 10 février 2016 a introduit plus de 350 nouveaux articles dans ce même code.

Cette formation permet de faire le point sur les bonnes pratiques contractuelles, apprendre à rédiger et sécuriser ses contrats, et enfin de prévenir les risques contentieux lors de l'exécution de ceux-ci.


Public visé : 
Cette formation s’adresse à des juristes, responsables et directeurs juridiques, avocats, secrétaires généraux dont l’activité intègre, en tout ou partie, la négociation et/ou le suivi de l’exécution de contrats civils ou commerciaux.

Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement : 
Chaque partie fait l’objet d’un transfert de connaissances théoriques, donnant lieu à des échanges, puis une mise en situation concrète : cas pratiques, questions/réponses, exemples tirés de la pratique, illustrations jurisprudentielles.
 
L’attention des participants est soutenue par :
•    Un séquençage clair de la présentation, en adéquation avec les pauses et interruptions,
•    Une variation régulière du mode d’apprentissage et de révision, et de temps de pratique et d’échanges,
•    De l’interactivité : quizz ou questions-réponses (QCM),
•    Des analyses de jurisprudences topiques, et résolutions de cas pratiques,
•    Des points focus sur les procédures à privilégier selon les situations, et les preuves récoltées,
•    Partage d’expériences professionnelles et analyse de problématiques rencontrées par les participants,
•    Des interactions lors de la présentation : questions posées aux participants sur un développement logique de ce qui est présenté ou en relation avec un élément acquis lors de la formation.

Objectifs
 A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
    Apprécier les clauses essentielles à insérer dans un contrat en cours de négociation et de les rédiger ; 
    Anticiper et corriger les risques de nullité du contrat dans sa phase de conclusion ; 
    Connaître et de déterminer les sanctions à mettre en œuvre en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat. 
Prérequis
Le participant doit disposer d’une bonne connaissance du droit civil et du droit des contrats et d’une expérience en matière de négociation et/ou rédaction et/ ou suivi et/ou exécution de contrats de toutes natures.
Programme

Chapitre 1 LA NÉGOCIATION DU CONTRAT : COMMENT ABORDER LA PHASE PRÉCONTRATUELLE ?
• S’approprier les nouveaux articles du code civil issus des réformes de 2016 et 2018
• Connaître le nouveau vocabulaire du droit des contrats
• Les nouvelles contraintes en matière de négociation
• Savoir mener et formaliser une négociation : le principe fondamental de liberté de contracter et les pourpalers
• Quelles sont les conséquences des fautes commises dans la phase précontractuelle ?
• L’intérêt de formaliser les négociations : la clause de confidentialité
• Focus sur la mise en œuvre du nouveau devoir général d’information
• De l’offre à l’acceptation : les différents cas de figure et leurs procédures
Chapitre 2 LA VALIDITÉ DU CONTRAT : COMMENT CONCLURE LE CONTRAT DE MANIÈRE SÉCURISÉE ?
• Les conditions incontournables à la validité du contrat (consentement / capacité / représentation)
• La fixation du prix
• Focus sur les pouvoirs unilatéraux
• Clauses abusive et déséquilibre significatif
• Focus sur la loi « Sapin II », quelles précautions rédactionnelles ?
• Le risque de nullité
Chapitre 3 LA CONCLUSION DU CONTRAT
• Comprendre les nouvelles contraintes en matière de consentement, capacité et représentation
• Maîtriser les fondamentaux des « pouvoirs unilatéraux » dans le domaine des contrats
• Comment éviter les risques de nullité : connaître les limites de ce que l’on peut imposer à son cocontractant ?
• Clauses abusives et déséquilibre significatif : vraies nouveautés ou codification de principes établis ?
• L’impact de la compliance sur le contenu du contrat
Chapitre 4 L’EXÉCUTION DU CONTRAT : ÊTRE EFFICACE POUR PERMETTRE LA BONNE EXÉCUTION DU CONTRAT
• L’exécution imparfaite et ses conséquences : anticiper les difficultés
• Les clauses d’avenir : vigilance pour les clauses qui survivent à la fin du contrat
• Focus sur le pacte d’associés