LES FONDAMENTAUX DU NOUVEAU DROIT DES CONTRATS : APPROCHE PRATIQUE
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Formateur
Ludovic Landivaux
Avocat associé - Centaure AvocatsAvocat associé
Le droit des affaires : une passion !
C’est le droit privé et des affaires qui constitue le cœur de l’activité de Ludovic Landivaux depuis plus de 20 ans.
Avec les entreprises …
Avec une équipe d’avocats spécialisés, il intervient aux côtés des entreprises, pour les accompagner et les conseiller dans la réalisation de leurs grands projets, mais aussi pour les aider dans la prise de décision juridique et stratégique du quotidien.
Agir aujourd’hui et anticiper demain, avec les entrepreneurs, être un partenaire au long cours pour leur développement mais aussi dans les moments de crise, plutôt qu’un simple prestataire de services, est son ambition dans la relation de travail qu’il propose de construire avec vous.
Outre ses compétences « matières », Ludovic vous assiste dans vos stratégies de négociation ou contentieuses, il veille à l’optimisation et la validation des supports et livrables qui vous sont remis et peut assurer la formation opérationnelle et professionnelle de vos équipes (insourcing).
… et les personnes publiques
Depuis son arrivée dans notre entreprise en 2014, Ludovic Landivaux a également développé une offre complète en droit privé adaptée aux attentes particulières des collectivités, leurs groupements et leurs sociétés dédiées.
Sa capacité, et celle de son équipe, à comprendre les impératifs et les besoins du service public, à les coordonner avec le droit des affaires et l’entreprise, et à constituer des équipes hybrides de spécialistes, est sa valeur ajoutée mise au service des personnes publiques.
Le droit des affaires : une passion !
C’est le droit privé et des affaires qui constitue le cœur de l’activité de Ludovic Landivaux depuis plus de 20 ans.
Avec les entreprises …
Avec une équipe d’avocats spécialisés, il intervient aux côtés des entreprises, pour les accompagner et les conseiller dans la réalisation de leurs grands projets, mais aussi pour les aider dans la prise de décision juridique et stratégique du quotidien.
Agir aujourd’hui et anticiper demain, avec les entrepreneurs, être un partenaire au long cours pour leur développement mais aussi dans les moments de crise, plutôt qu’un simple prestataire de services, est son ambition dans la relation de travail qu’il propose de construire avec vous.
Outre ses compétences « matières », Ludovic vous assiste dans vos stratégies de négociation ou contentieuses, il veille à l’optimisation et la validation des supports et livrables qui vous sont remis et peut assurer la formation opérationnelle et professionnelle de vos équipes (insourcing).
… et les personnes publiques
Depuis son arrivée dans notre entreprise en 2014, Ludovic Landivaux a également développé une offre complète en droit privé adaptée aux attentes particulières des collectivités, leurs groupements et leurs sociétés dédiées.
Sa capacité, et celle de son équipe, à comprendre les impératifs et les besoins du service public, à les coordonner avec le droit des affaires et l’entreprise, et à constituer des équipes hybrides de spécialistes, est sa valeur ajoutée mise au service des personnes publiques.
A propos
La reforme du droit des contrats et des obligations est un événement historique : les articles 1101 et suivants du Code civil demeuraient inchangés depuis 1804. Elle est également d'une rare ampleur : l'ordonnance du 10 février 2016 a introduit plus de 350 nouveaux articles dans ce même code.
Cette formation permet de faire le point sur les bonnes pratiques contractuelles, apprendre à rédiger et sécuriser ses contrats, et enfin de prévenir les risques contentieux lors de l'exécution de ceux-ci.
Durée de la formation :
La formation se déroule sur une journée (7h).
Public visé :
Cette formation s’adresse à des juristes, responsables et directeurs juridiques, avocats, secrétaires généraux dont l’activité intègre, en tout ou partie, la négociation et/ou le suivi de l’exécution de contrats civils ou commerciaux.
Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement :
Chaque partie fait l’objet d’un transfert de connaissances théoriques, donnant lieu à des échanges, puis une mise en situation concrète : cas pratiques, questions/réponses, exemples tirés de la pratique, illustrations jurisprudentielles.
L’attention des participants est soutenue par :
• Un questionnaire d'analyse des attentes,
• Un test de positionnement lorsque la formation nécessite des prérequis,
• Un séquençage clair de la présentation, en adéquation avec les pauses et interruptions,
• Une variation régulière du mode d’apprentissage et de révision, et de temps de pratique et d’échanges,
• De l’interactivité : quizz ou questions-réponses (QCM), cas pratiques et corrections personnalisées,
• Des analyses de jurisprudences topiques, et résolutions de cas pratiques,
• Des points focus sur les procédures à privilégier selon les situations, et les preuves récoltées,
• Partage d’expériences professionnelles et analyse de problématiques rencontrées par les participants,
• Des interactions lors de la présentation : questions posées aux participants sur un développement logique de ce qui est présenté ou en relation avec un élément acquis lors de la formation,
• Une évaluation des acquis à chaud,
• Une évaluation à froid réalisée 3 mois après la formation pour évaluer la mise en pratique des apports théoriques et l’efficacité de l’action de formation en milieu professionnel.
Nos évaluations de fin formation sont construites par notre service formation en cohérence avec le contenu et les objectifs des modules de formation.
La formation est également disponible en e-learning :
Centaure Avocats a conçu également une nouvelle offre de formation en E-learning plus flexible et adaptée au rythme du quotidien de chacun pour répondre aux besoins des professionnels.
Notre équipe pédagogique a développé des contenus interactifs et adaptés à ce format pour permettre aux participants de suivre une prestation complète en toute autonomie, tout en leur garantissant une aide immédiate, une grande réactivité et une entière disponibilité.
Quelle que soit la forme pédagogique (présentiel ou à distance), nos concepts sont innovants et favorisent l’échange :
Les contenus digitaux sont interactifs et s’adapteront plus facilement à vos besoins ou votre disponibilité. Vous pourrez accéder à la plateforme pédagogique à n’importe quel moment via plusieurs outils.
La plateforme permettra vous permettre d’accéder aux contenus de la formation, de télécharger les cas pratiques, ainsi que les exemples illustrés lors de la présentation.
• Le contenu de la formation est présenté sous forme de module comme pour le présentiel,
• Des publications et interactions sociales avec les autres participants et les avocats-formateurs sur la plateforme pédagogique (annonces, discussions, tâches et événements),
• Une formation en visio-conférence avec Zoom pro formation,
• Un accompagnement post formation sur notre plateforme digitale de formation (facultatif).
Centaure Avocats propose également des formations mixtes (en présentiel et à distance) pour répondre aux besoins de nos clients.
Objectifs
• Apprécier les clauses essentielles à insérer dans un contrat en cours de négociation et de les rédiger ;• Anticiper et corriger les risques de nullité du contrat dans sa phase de conclusion ;
• Connaître et de déterminer les sanctions à mettre en œuvre en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat.
Prérequis
Il est recommandé de disposer d’une bonne connaissance du droit civil et du droit des contrats et d’une expérience en matière de négociation et/ou rédaction et/ ou suivi et/ou exécution de contrats de toutes natures.Programme
LA NÉGOCIATION DU CONTRAT : COMMENT ABORDER LA PHASE PRÉCONTRATUELLE ?
• S’approprier les nouveaux articles du code civil issus des réformes de 2016 et 2018
• Connaître le nouveau vocabulaire du droit des contrats
• Les nouvelles contraintes en matière de négociation
• Savoir mener et formaliser une négociation : le principe fondamental de liberté de contracter et les pourpalers
• Quelles sont les conséquences des fautes commises dans la phase précontractuelle ?
• L’intérêt de formaliser les négociations : la clause de confidentialité
• Focus sur la mise en œuvre du nouveau devoir général d’information
• De l’offre à l’acceptation : les différents cas de figure et leurs procédures
LA VALIDITÉ DU CONTRAT : COMMENT CONCLURE LE CONTRAT DE MANIÈRE SÉCURISÉE ?
• Les conditions incontournables à la validité du contrat (consentement / capacité / représentation)
• La fixation du prix
• Focus sur les pouvoirs unilatéraux
• Clauses abusive et déséquilibre significatif
• Focus sur la loi « Sapin II », quelles précautions rédactionnelles ?
• Le risque de nullité
LA CONCLUSION DU CONTRAT
• Comprendre les nouvelles contraintes en matière de consentement, capacité et représentation
• Maîtriser les fondamentaux des « pouvoirs unilatéraux » dans le domaine des contrats
• Comment éviter les risques de nullité : connaître les limites de ce que l’on peut imposer à son cocontractant ?
• Clauses abusives et déséquilibre significatif : vraies nouveautés ou codification de principes établis ?
• L’impact de la compliance sur le contenu du contrat
L’EXÉCUTION DU CONTRAT : ÊTRE EFFICACE POUR PERMETTRE LA BONNE EXÉCUTION DU CONTRAT
• L’exécution imparfaite et ses conséquences : anticiper les difficultés
• Les clauses d’avenir : vigilance pour les clauses qui survivent à la fin du contrat
• Focus sur le pacte d’associés