ACTUALITÉS LÉGISLATIVES ET JURISPRUDENTIELLES EN DROIT SOCIAL
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Formateur
Muriel Mie
Avocate associée - Centaure AvocatsMuriel Mie rejoint l’entreprise comme collaboratrice en 2005 et prend la direction du Pôle Droit social, sécurité sociale et santé au travail en 2018.
Elle manage une équipe de 4 avocats spécialistes en droit social et oriente sa pratique en un droit utile et innovant face à un contexte économique, social et juridique difficile. Utile, parce que ses clients attendent des solutions opérationnelles adaptées à leur situation toujours plus complexe.
Innovant, parce que les bouleversements que connaît le monde du travail nécessitent de pratiquer un droit plus créatif et imaginatif que jamais.
Son équipe conseille quotidiennement les employeurs et les défend à l'occasion de litiges individuels ou collectifs, devant l'ensemble des juridictions compétentes en droit social. Elle dispense également des formations (https://claisse-associes.apolearn.com/catalog) au sein de tout type d’entreprises et anime des webinaires d’actualité en droit social sur la toile. Dynamique, ouverte et pragmatique, Muriel Mie se caractérise par sa capacité à anticiper et valoriser les enjeux humains des entreprises.
Elle manage une équipe de 4 avocats spécialistes en droit social et oriente sa pratique en un droit utile et innovant face à un contexte économique, social et juridique difficile. Utile, parce que ses clients attendent des solutions opérationnelles adaptées à leur situation toujours plus complexe.
Innovant, parce que les bouleversements que connaît le monde du travail nécessitent de pratiquer un droit plus créatif et imaginatif que jamais.
Son équipe conseille quotidiennement les employeurs et les défend à l'occasion de litiges individuels ou collectifs, devant l'ensemble des juridictions compétentes en droit social. Elle dispense également des formations (https://claisse-associes.apolearn.com/catalog) au sein de tout type d’entreprises et anime des webinaires d’actualité en droit social sur la toile. Dynamique, ouverte et pragmatique, Muriel Mie se caractérise par sa capacité à anticiper et valoriser les enjeux humains des entreprises.
A propos
Le droit social se trouve modifié en profondeur depuis les dernières réformes. Leurs impacts se feront sentir de façon notable sur le plan jurisprudentiel et soulèvera de nombreuses questions pratiques. Ainsi, il vous sera essentiel d’avoir une analyse des arrêts majeurs rendus par la Cour de cassation.
Durée de la formation :
La formation se déroule sur une journée (7h).
Public visé :
La formation s’adresse aux
- PDG,
- DG,
- DRH,
- DAF,
- RRH,
- Responsables des affaires sociales,
- Juristes en droit social,
- Responsables paie,
- Responsables formation,
- Avocats,
- Experts-comptables.
Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement :
Chaque partie fait l’objet d’un transfert de connaissances théoriques, donnant lieu à des échanges, puis une mise en situation concrète : cas pratiques, questions/réponses, exemples tirés de la pratique, illustrations jurisprudentielles.
L’attention des participants est soutenue par :
• Un questionnaire d'analyse des attentes,
• Un test de positionnement lorsque la formation nécessite des prérequis,
• Un séquençage clair de la présentation, en adéquation avec les pauses et interruptions,
• Une variation régulière du mode d’apprentissage et de révision, et de temps de pratique et d’échanges,
• De l’interactivité : quizz ou questions-réponses (QCM), cas pratiques et corrections personnalisées,
• Des analyses de jurisprudences topiques, et résolutions de cas pratiques,
• Des points focus sur les procédures à privilégier selon les situations, et les preuves récoltées,
• Partage d’expériences professionnelles et analyse de problématiques rencontrées par les participants,
• Des interactions lors de la présentation : questions posées aux participants sur un développement logique de ce qui est présenté ou en relation avec un élément acquis lors de la formation,
• Une évaluation des acquis à chaud,
• Une évaluation à froid réalisée 3 mois après la formation pour évaluer la mise en pratique des apports théoriques et l’efficacité de l’action de formation en milieu professionnel.
Nos évaluations de fin formation sont construites par notre service formation en cohérence avec le contenu et les objectifs des modules de formation.
La formation est également disponible en e-learning :
Centaure Avocats a conçu également une nouvelle offre de formation en E-learning plus flexible et adaptée au rythme du quotidien de chacun pour répondre aux besoins des professionnels.
Notre équipe pédagogique a développé des contenus interactifs et adaptés à ce format pour permettre aux participants de suivre une prestation complète en toute autonomie, tout en leur garantissant une aide immédiate, une grande réactivité et une entière disponibilité.
Quelle que soit la forme pédagogique (présentiel ou à distance), nos concepts sont innovants et favorisent l’échange :
Les contenus digitaux sont interactifs et s’adapteront plus facilement à vos besoins ou votre disponibilité. Vous pourrez accéder à la plateforme pédagogique à n’importe quel moment via plusieurs outils.
La plateforme permettra vous permettre d’accéder aux contenus de la formation, de télécharger les cas pratiques, ainsi que les exemples illustrés lors de la présentation.
• Le contenu de la formation est présenté sous forme de module comme pour le présentiel,
• Des publications et interactions sociales avec les autres participants et les avocats-formateurs sur la plateforme pédagogique (annonces, discussions, tâches et événements),
• Une formation en visio-conférence avec Zoom pro formation,
• Un accompagnement post formation sur notre plateforme digitale de formation (facultatif).
Centaure Avocats propose également des formations mixtes (en présentiel et à distance) pour répondre aux besoins de nos clients.
Objectifs
- Cerner les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes ;
- Analyser les conséquences juridiques et maîtriser les incidences pratiques des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles ;
- Maîtriser la réglementation sur les réformes sociales en cours et à venir ;
- Décrypter l’actualité jurisprudentielle incontournable.
Prérequis
La formation ayant pour principal objet d’approfondir les connaissances juridiques en matière de droit social, de solides connaissances juridiques sont conseillées pour y participer.Programme
SYNTHÈSE SEMESTRIELLES DES REFORMES ACTUELLES ET FUTURES, DE L’ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE
• Connaître les impacts pour sa structure à court et moyen terme
• Échanger sur les bonnes pratiques
• Dégager des solutions concrètes pour une mise en application efficace
PANORAMA DE LA JURISPRUDENCE
• Identifier les impacts attendus et prévenir les nouveaux risques
ANALYSE DES EFFETS POUR L'ENTREPRISE D'UNE THÈME SPÉCIFIQUE LIÉ À L’ACTUALITÉ
• La rupture et la modification des contrats de travail
• Droit social et Covid 19
• La mobilité interne/externe
• Le télétravail
• La prévention des risques psychosociaux
• L'égalité femmes-hommes
• La formation professionnelle
• Le déploiement du CSE
• La négociation collective
RELATIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES DE TRAVAIL
• Panorama jurisprudentiel et réglementaire relatif au contrat de travail, à la durée du travail, à la gestion de l’inaptitude, aux modes de rupture du contrat de travail
• Actualités des IRP
• Le Comité Social et Économique (CSE)
• Nouveautés en matière de droits des représentants du personnel
• La négociation collective depuis les ordonnances Macron
SANTÉ, SÉCURITÉ AU TRAVAIL ET RESPONSABILITÉS DE L'EMPLOYEUR
• Notion de faute inexcusable de l’employeur
• Les risques psychosociaux (RPS) et l'obligation de résultat
• Synthèse jurisprudentielle en matière de droit pénal du travail