A propos
Les risques des salariés au sein de l’entreprise et la responsabilité de cette dernière sont des enjeux centraux du droit social actuel.
La responsabilité peut être mise en œuvre lorsque trois conditions sont réunies : un fait dommageable, un préjudice indemnisable, un lien de causalité direct et certain entre le fait dommageable et le préjudice subi.
Durée de la formation :
La formation se déroule sur deux journées (14h).
Public :
Cette formation s’adresse à tous les salariés quel que soit leur niveau de responsabilité au sein de l’association et/ ou de l’entreprise.
Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement :
Chaque partie fait l’objet d’un transfert de connaissances théoriques, donnant lieu à des échanges, puis une mise en situation concrète : cas pratiques, questions/réponses, exemples tirés de la pratique, illustrations jurisprudentielles.
L’attention des participants est soutenue par :
• Un questionnaire d'analyse des attentes,
• Un test de positionnement lorsque la formation nécessite des prérequis,
• Un séquençage clair de la présentation, en adéquation avec les pauses et interruptions,
• Une variation régulière du mode d’apprentissage et de révision, et de temps de pratique et d’échanges,
• De l’interactivité : quizz ou questions-réponses (QCM), cas pratiques et corrections personnalisées,
• Des analyses de jurisprudences topiques, et résolutions de cas pratiques,
• Des points focus sur les procédures à privilégier selon les situations, et les preuves récoltées,
• Partage d’expériences professionnelles et analyse de problématiques rencontrées par les participants,
• Des interactions lors de la présentation : questions posées aux participants sur un développement logique de ce qui est présenté ou en relation avec un élément acquis lors de la formation,
• Une évaluation des acquis à chaud,
• Une évaluation à froid réalisée 3 mois après la formation pour évaluer la mise en pratique des apports théoriques et l’efficacité de l’action de formation en milieu professionnel.
Nos évaluations de fin formation sont construites par notre service formation en cohérence avec le contenu et les objectifs des modules de formation.
La formation est également disponible en e-learning :
Centaure Avocats a conçu également une nouvelle offre de formation en E-learning plus flexible et adaptée au rythme du quotidien de chacun pour répondre aux besoins des professionnels.
Notre équipe pédagogique a développé des contenus interactifs et adaptés à ce format pour permettre aux participants de suivre une prestation complète en toute autonomie, tout en leur garantissant une aide immédiate, une grande réactivité et une entière disponibilité.
Quelle que soit la forme pédagogique (présentiel ou à distance), nos concepts sont innovants et favorisent l’échange :
Les contenus digitaux sont interactifs et s’adapteront plus facilement à vos besoins ou votre disponibilité. Vous pourrez accéder à la plateforme pédagogique à n’importe quel moment via plusieurs outils.
La plateforme permettra vous permettre d’accéder aux contenus de la formation, de télécharger les cas pratiques, ainsi que les exemples illustrés lors de la présentation.
• Le contenu de la formation est présenté sous forme de module comme pour le présentiel,
• Des publications et interactions sociales avec les autres participants et les avocats-formateurs sur la plateforme pédagogique (annonces, discussions, tâches et événements),
• Une formation en visio-conférence avec Zoom pro formation,
• Un accompagnement post formation sur notre plateforme digitale de formation (facultatif).
Centaure Avocats propose également des formations mixtes (en présentiel et à distance) pour répondre aux besoins de nos clients.
Objectifs
• Identifier et distinguer les différentes formes de responsabilités ;
• Mesurer les risques inhérents aux différentes formes de responsabilités ;
• Maîtriser la réglementation sur les différentes sanctions encourues en fonction de la forme de responsabilité engagée.
Prérequis
Aucun prérequis n’est exigé pour participer à la formation.
Programme
Chapitre 1
LES DIFFÉRENTES RESPONSABILITÉS
• Définir la responsabilité civile de l'entreprise
• Appréhender la notion de responsabilité en droit de la Sécurité sociale
• Comprendre la responsabilité pénale en entreprise
• Discerner la responsabilité du chef d'entreprise de ses salariés
• Les conditions de mise en cause de la responsabilité civile
Chapitre 5
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE
• Les incriminations pour faute volontaire : les atteintes à la personne, la non-assistance à personne en danger, le secret professionnel et ses limites
• Les incriminations pour faute involontaire : les délits non-intentionnels
Chapitre 8
LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE
• Assimiler les obligations administratives des entreprises : documents et formalités (DUER, règlement intérieur, plan de prévention, bilan hygiène, sécurité et conditions de travail, etc.)