LES MALADIES ET LES ACCIDENTS PROFESSIONNELS
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Formateur
Muriel Mie
Avocate associée - Centaure AvocatsMuriel Mie rejoint l’entreprise comme collaboratrice en 2005 et prend la direction du Pôle Droit social, sécurité sociale et santé au travail en 2018.
Elle manage une équipe de 4 avocats spécialistes en droit social et oriente sa pratique en un droit utile et innovant face à un contexte économique, social et juridique difficile. Utile, parce que ses clients attendent des solutions opérationnelles adaptées à leur situation toujours plus complexe.
Innovant, parce que les bouleversements que connaît le monde du travail nécessitent de pratiquer un droit plus créatif et imaginatif que jamais.
Son équipe conseille quotidiennement les employeurs et les défend à l'occasion de litiges individuels ou collectifs, devant l'ensemble des juridictions compétentes en droit social. Elle dispense également des formations (https://claisse-associes.apolearn.com/catalog) au sein de tout type d’entreprises et anime des webinaires d’actualité en droit social sur la toile. Dynamique, ouverte et pragmatique, Muriel Mie se caractérise par sa capacité à anticiper et valoriser les enjeux humains des entreprises.
Elle manage une équipe de 4 avocats spécialistes en droit social et oriente sa pratique en un droit utile et innovant face à un contexte économique, social et juridique difficile. Utile, parce que ses clients attendent des solutions opérationnelles adaptées à leur situation toujours plus complexe.
Innovant, parce que les bouleversements que connaît le monde du travail nécessitent de pratiquer un droit plus créatif et imaginatif que jamais.
Son équipe conseille quotidiennement les employeurs et les défend à l'occasion de litiges individuels ou collectifs, devant l'ensemble des juridictions compétentes en droit social. Elle dispense également des formations (https://claisse-associes.apolearn.com/catalog) au sein de tout type d’entreprises et anime des webinaires d’actualité en droit social sur la toile. Dynamique, ouverte et pragmatique, Muriel Mie se caractérise par sa capacité à anticiper et valoriser les enjeux humains des entreprises.
A propos
La protection de la santé du salarié est une des préoccupations majeures des pouvoirs publics et des magistrats.
Il est donc primordial d'adopter les bons réflexes en matière de suivi administratif et juridique des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles, d'être en mesure de contester et d'assurer le suivi des différents contentieux en matière de Sécurité Sociale et des décisions de la CPAM.
Durée de la formation :
La formation se déroule sur une journée (7h).
Public :
Cette formation s’adresse aux :
• Responsables RH ;
• Chargés RH ;
• Assistants RH ;
• Responsable paie.
Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement :
Chaque partie fait l’objet d’un transfert de connaissances théoriques, donnant lieu à des échanges, puis une mise en situation concrète : cas pratiques, questions/réponses, exemples tirés de la pratique, illustrations jurisprudentielles.
L’attention des participants est soutenue par :
• Un questionnaire d'analyse des attentes,
• Un test de positionnement lorsque la formation nécessite des prérequis,
• Un séquençage clair de la présentation, en adéquation avec les pauses et interruptions,
• Une variation régulière du mode d’apprentissage et de révision, et de temps de pratique et d’échanges,
• De l’interactivité : quizz ou questions-réponses (QCM), cas pratiques et corrections personnalisées,
• Des analyses de jurisprudences topiques, et résolutions de cas pratiques,
• Des points focus sur les procédures à privilégier selon les situations, et les preuves récoltées,
• Partage d’expériences professionnelles et analyse de problématiques rencontrées par les participants,
• Des interactions lors de la présentation : questions posées aux participants sur un développement logique de ce qui est présenté ou en relation avec un élément acquis lors de la formation,
• Une évaluation des acquis à chaud,
• Une évaluation à froid réalisée 3 mois après la formation pour évaluer la mise en pratique des apports théoriques et l’efficacité de l’action de formation en milieu professionnel.
Nos évaluations de fin formation sont construites par notre service formation en cohérence avec le contenu et les objectifs des modules de formation.
La formation est également disponible en e-learning :
Centaure Avocats a conçu également une nouvelle offre de formation en E-learning plus flexible et adaptée au rythme du quotidien de chacun pour répondre aux besoins des professionnels.
Notre équipe pédagogique a développé des contenus interactifs et adaptés à ce format pour permettre aux participants de suivre une prestation complète en toute autonomie, tout en leur garantissant une aide immédiate, une grande réactivité et une entière disponibilité.
Quelle que soit la forme pédagogique (présentiel ou à distance), nos concepts sont innovants et favorisent l’échange :
Les contenus digitaux sont interactifs et s’adapteront plus facilement à vos besoins ou votre disponibilité. Vous pourrez accéder à la plateforme pédagogique à n’importe quel moment via plusieurs outils.
La plateforme permettra vous permettre d’accéder aux contenus de la formation, de télécharger les cas pratiques, ainsi que les exemples illustrés lors de la présentation.
• Le contenu de la formation est présenté sous forme de module comme pour le présentiel,
• Des publications et interactions sociales avec les autres participants et les avocats-formateurs sur la plateforme pédagogique (annonces, discussions, tâches et événements),
• Une formation en visio-conférence avec Zoom pro formation,
• Un accompagnement post formation sur notre plateforme digitale de formation (facultatif).
Centaure Avocats propose également des formations mixtes (en présentiel et à distance) pour répondre aux besoins de nos clients.
Objectifs
• Maîtriser la réglementation en matière de gestion d'accident de travail et de maladie professionnelle ;• Déclarer les accidents de travail et les maladies professionnelles ;
• Administrer les accidents de travail et les maladies professionnelles ;
• Contester les contentieux en matière de Sécurité Sociale, les décisions de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
Prérequis
Aucun prérequis n’est exigé pour participer à la formation.Programme
DÉCLARER UN ACCIDENT DE TRAVAIL
• Rappel des conditions de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident
• Les obligations de l'employeur lors de la déclaration
• Comment compléter la déclaration d'accident du travail ?
DÉCLARER UNE MALADIE PROFESSIONNELLE
• Les conditions de reconnaissance du caractère professionnel des maladies dans le cadre des tableaux
• Le système de reconnaissance complémentaire des maladies professionnelles
• Comment réagir à la réception d'une déclaration de maladie ?
GÉRER ADMINISTRATIVEMENT LES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
• Le point de départ et les délais d'instruction par la CPAM
• Les cas où la CPAM est tenue de mener une enquête
• L'obligation d'information de la CPAM vis-à-vis de l'employeur
• Les suites de la prise en charge : indemnisation du salarié, taux d'incapacité, rechute
• Les pièces à conserver au dossier du salarié
MAÎTRISER LES RELATIONS AVEC LA MÉDECINE DU TRAVAIL
• Les différents types de visites et évaluer leurs conséquences :
• La terminologie de la médecine au travail
• La contestation de l'avis médical
CONTESTER LES DIFFÉRENTES DÉCISIONS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
• La procédure devant le Tribunal de Grande Instance pôle social
• Les motifs de forme, de fond et l'intérêt à agir
• La contestation de la décision sur la reconnaissance de l'accident de travail
• La contestation du taux de cotisations d’accident du travail
• La révision du taux d'accident de travail et le calcul des économies
• Les délais de contestation et les voies d’appel
• La commission de recours amiable
ÉVITER LA FAUTE INEXCUSABLE
• Définition et procédure
• L'incidence sur le plan pénal
• Les effets pour la victime et pour l'employeur
• Les incidences des dernières jurisprudences
RECLASSER SON SALARIÉ EN CAS D'INAPTITUDE
• L'obligation de reclassement
• La rupture du contrat de travail