PRÉVENTION EN SANTÉ ET SÉCURITÉ POUR LES CADRES
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Formateur
Muriel Mie
Avocate associée - Centaure AvocatsMuriel Mie rejoint l’entreprise comme collaboratrice en 2005 et prend la direction du Pôle Droit social, sécurité sociale et santé au travail en 2018.
Elle manage une équipe de 4 avocats spécialistes en droit social et oriente sa pratique en un droit utile et innovant face à un contexte économique, social et juridique difficile. Utile, parce que ses clients attendent des solutions opérationnelles adaptées à leur situation toujours plus complexe.
Innovant, parce que les bouleversements que connaît le monde du travail nécessitent de pratiquer un droit plus créatif et imaginatif que jamais.
Son équipe conseille quotidiennement les employeurs et les défend à l'occasion de litiges individuels ou collectifs, devant l'ensemble des juridictions compétentes en droit social. Elle dispense également des formations (https://claisse-associes.apolearn.com/catalog) au sein de tout type d’entreprises et anime des webinaires d’actualité en droit social sur la toile. Dynamique, ouverte et pragmatique, Muriel Mie se caractérise par sa capacité à anticiper et valoriser les enjeux humains des entreprises.
Elle manage une équipe de 4 avocats spécialistes en droit social et oriente sa pratique en un droit utile et innovant face à un contexte économique, social et juridique difficile. Utile, parce que ses clients attendent des solutions opérationnelles adaptées à leur situation toujours plus complexe.
Innovant, parce que les bouleversements que connaît le monde du travail nécessitent de pratiquer un droit plus créatif et imaginatif que jamais.
Son équipe conseille quotidiennement les employeurs et les défend à l'occasion de litiges individuels ou collectifs, devant l'ensemble des juridictions compétentes en droit social. Elle dispense également des formations (https://claisse-associes.apolearn.com/catalog) au sein de tout type d’entreprises et anime des webinaires d’actualité en droit social sur la toile. Dynamique, ouverte et pragmatique, Muriel Mie se caractérise par sa capacité à anticiper et valoriser les enjeux humains des entreprises.
A propos
Pour prévenir les risques professionnels dans l'entreprise, il que l'ensemble des acteurs concernés s'organisent pour travailler ensemble. Une démarche de prévention doit donc être organisée et suivie, avec une hiérarchisation et une planification dans le temps des actions à conduire, et avec une évaluation régulière de l'efficacité de ces actions.
Durée de la formation :
La formation se déroule sur deux journées (14h).
Public :
Cette formation s’adresse aux :
• Dirigeants, chefs d'établissements ;
• Directeurs ou Responsable des RH
• Encadrement ;
• Chargés de prévention ;
• Membres du CSE/CSSCT ;
• Personnels SST ;
• Juristes.
Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement :
Chaque partie fait l’objet d’un transfert de connaissances théoriques, donnant lieu à des échanges, puis une mise en situation concrète : cas pratiques, questions/réponses, exemples tirés de la pratique, illustrations jurisprudentielles.
L’attention des participants est soutenue par :
• Un questionnaire d'analyse des attentes,
• Un test de positionnement lorsque la formation nécessite des prérequis,
• Un séquençage clair de la présentation, en adéquation avec les pauses et interruptions,
• Une variation régulière du mode d’apprentissage et de révision, et de temps de pratique et d’échanges,
• De l’interactivité : quizz ou questions-réponses (QCM), cas pratiques et corrections personnalisées,
• Des analyses de jurisprudences topiques, et résolutions de cas pratiques,
• Des points focus sur les procédures à privilégier selon les situations, et les preuves récoltées,
• Partage d’expériences professionnelles et analyse de problématiques rencontrées par les participants,
• Des interactions lors de la présentation : questions posées aux participants sur un développement logique de ce qui est présenté ou en relation avec un élément acquis lors de la formation,
• Une évaluation des acquis à chaud,
• Une évaluation à froid réalisée 3 mois après la formation pour évaluer la mise en pratique des apports théoriques et l’efficacité de l’action de formation en milieu professionnel.
Nos évaluations de fin formation sont construites par notre service formation en cohérence avec le contenu et les objectifs des modules de formation.
La formation est également disponible en e-learning :
Centaure Avocats a conçu également une nouvelle offre de formation en E-learning plus flexible et adaptée au rythme du quotidien de chacun pour répondre aux besoins des professionnels.
Notre équipe pédagogique a développé des contenus interactifs et adaptés à ce format pour permettre aux participants de suivre une prestation complète en toute autonomie, tout en leur garantissant une aide immédiate, une grande réactivité et une entière disponibilité.
Quelle que soit la forme pédagogique (présentiel ou à distance), nos concepts sont innovants et favorisent l’échange :
Les contenus digitaux sont interactifs et s’adapteront plus facilement à vos besoins ou votre disponibilité. Vous pourrez accéder à la plateforme pédagogique à n’importe quel moment via plusieurs outils.
La plateforme permettra vous permettre d’accéder aux contenus de la formation, de télécharger les cas pratiques, ainsi que les exemples illustrés lors de la présentation.
• Le contenu de la formation est présenté sous forme de module comme pour le présentiel,
• Des publications et interactions sociales avec les autres participants et les avocats-formateurs sur la plateforme pédagogique (annonces, discussions, tâches et événements),
• Une formation en visio-conférence avec Zoom pro formation,
• Un accompagnement post formation sur notre plateforme digitale de formation (facultatif).
Centaure Avocats propose également des formations mixtes (en présentiel et à distance) pour répondre aux besoins de nos clients.
Objectifs
• Connaître les principales dispositions régissant la santé et la sécurité au travail ;• Maîtriser le rôle et les missions des différents acteurs internes et externes, ainsi que les obligations de l'administration en matière de sécurité, d'évaluation des risques professionnels et de document unique ;
• Appréhender les principaux mécanismes de responsabilité et risques spécifiques (risques chimiques, pénibilité au travail, exposition au bruit) ;
• Adopter les méthodes et outils permettant de prévenir et de maîtriser les risques professionnels.
Prérequis
Aucun prérequis n’est exigé pour participer à la formation.Programme
CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE DE LA SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
• La définition (droit européen)
• La santé au travail dans le droit français selon la 4ème partie du code du travail, décret 82-453 modifié du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail - (option prévention médicale dans la fonction publique)
• Les obligations de sécurité de résultat et les principes généraux de prévention
• Les principales familles de risques : risques chimiques, pénibilité au travail, exposition au bruit, RPS, TMS, addictions…
• L’administration en matière de sécurité (l’évaluation des risques professionnels et le document unique)
• Les obligations de l'employeur en matière de pénibilité
• La santé au travail et la QVT
CONSÉQUENCES DE LA RÉALISATION DES RISQUES PROFESSIONNELS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE
• Les prestations du régime général : maladie, accidents du travail (AT), maladies professionnelles (MP), temps partiel thérapeutique…
• L’incapacité, invalidité, rechute…
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL ET RESPONSABILITÉS
• L’évolution du contexte social
• Les responsabilités civile et pénale de l’employeur
• La responsabilité des cadres
• Le registre de signalement, le droit de retrait, la faute inexcusable
SANTÉ AU TRAVAIL ET EMPLOYEURS : QUELS IMPACTS SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL ?
• Le droit et les obligations
• Le contrôle des arrêts de travail
• Les services de santé au travail depuis la loi Travail
• Les AT/MP : indemnisation et conséquences sur le taux de cotisation
• Les notions d'aptitude et d'inaptitude
• La contestation des avis du médecin du travail
• L’obligation de reclassement de l'employeur et licenciement pour inaptitude
• Les cas de suspension du contrat et obligations des agents
SANTÉ AU TRAVAIL ET PRÉVENTION
• L’employeur, managers, salariés, IRP : complémentarité et coordination des acteurs (le médecin du travail, l’inspecteur du travail, les agents de contrôle)
• La marge de manœuvre de l’employeur et de ses représentants en matière de prévention (par rapport aux IRP et aux principaux acteurs externes)
• La nécessité d'une démarche collective partagée (les fiches individuelles de prévention des expositions et de prévention de la pénibilité les équipements de protection individuelle)
• L’appréciation des différents indicateurs significatifs en santé (AT/MP, absentéisme, etc.)
• Le choix et l'analyse des indicateurs d'alerte
• Le plan d'actions et le suivi
• Le maintien d’une approche participative
• La mise en place du management de la prévention