NÉGOCIER UN ACCORD COLLECTIF ET DÉVELOPPER LE DIALOGUE SOCIAL
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Formateur
Muriel Mie
Avocate associée - Centaure AvocatsMuriel Mie rejoint l’entreprise comme collaboratrice en 2005 et prend la direction du Pôle Droit social, sécurité sociale et santé au travail en 2018.
Elle manage une équipe de 4 avocats spécialistes en droit social et oriente sa pratique en un droit utile et innovant face à un contexte économique, social et juridique difficile. Utile, parce que ses clients attendent des solutions opérationnelles adaptées à leur situation toujours plus complexe.
Innovant, parce que les bouleversements que connaît le monde du travail nécessitent de pratiquer un droit plus créatif et imaginatif que jamais.
Son équipe conseille quotidiennement les employeurs et les défend à l'occasion de litiges individuels ou collectifs, devant l'ensemble des juridictions compétentes en droit social. Elle dispense également des formations (https://claisse-associes.apolearn.com/catalog) au sein de tout type d’entreprises et anime des webinaires d’actualité en droit social sur la toile. Dynamique, ouverte et pragmatique, Muriel Mie se caractérise par sa capacité à anticiper et valoriser les enjeux humains des entreprises.
Elle manage une équipe de 4 avocats spécialistes en droit social et oriente sa pratique en un droit utile et innovant face à un contexte économique, social et juridique difficile. Utile, parce que ses clients attendent des solutions opérationnelles adaptées à leur situation toujours plus complexe.
Innovant, parce que les bouleversements que connaît le monde du travail nécessitent de pratiquer un droit plus créatif et imaginatif que jamais.
Son équipe conseille quotidiennement les employeurs et les défend à l'occasion de litiges individuels ou collectifs, devant l'ensemble des juridictions compétentes en droit social. Elle dispense également des formations (https://claisse-associes.apolearn.com/catalog) au sein de tout type d’entreprises et anime des webinaires d’actualité en droit social sur la toile. Dynamique, ouverte et pragmatique, Muriel Mie se caractérise par sa capacité à anticiper et valoriser les enjeux humains des entreprises.
A propos
« Le dialogue social inclut tous les types de négociation, de consultation ou simplement d'échanges d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur les questions présentant pour eux un instrument commun en matière de politique économique et sociale ».
Le dialogue social est un levier de performance et ne doit pas être négligé par les dirigeants d'entreprise. Il est un facteur d'amélioration des conditions de travail, d'équité et de justice sociale entre tous les salariés.
Durée de la formation :
La formation se déroule sur une journée (7h).
Public :
Cette formation s’adresse aux :
• Dirigeants, chefs d'établissements ;
• Directeur ou Responsable juridique ;
• Directeurs ou Responsable des RH ;
• Responsables des affaires des affaires sociales ;
• Juristes.
Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement :
Chaque partie fait l’objet d’un transfert de connaissances théoriques, donnant lieu à des échanges, puis une mise en situation concrète : cas pratiques, questions/réponses, exemples tirés de la pratique, illustrations jurisprudentielles.
L’attention des participants est soutenue par :
• Un questionnaire d'analyse des attentes,
• Un test de positionnement lorsque la formation nécessite des prérequis,
• Un séquençage clair de la présentation, en adéquation avec les pauses et interruptions,
• Une variation régulière du mode d’apprentissage et de révision, et de temps de pratique et d’échanges,
• De l’interactivité : quizz ou questions-réponses (QCM), cas pratiques et corrections personnalisées,
• Des analyses de jurisprudences topiques, et résolutions de cas pratiques,
• Des points focus sur les procédures à privilégier selon les situations, et les preuves récoltées,
• Partage d’expériences professionnelles et analyse de problématiques rencontrées par les participants,
• Des interactions lors de la présentation : questions posées aux participants sur un développement logique de ce qui est présenté ou en relation avec un élément acquis lors de la formation,
• Une évaluation des acquis à chaud,
• Une évaluation à froid réalisée 3 mois après la formation pour évaluer la mise en pratique des apports théoriques et l’efficacité de l’action de formation en milieu professionnel.
Nos évaluations de fin formation sont construites par notre service formation en cohérence avec le contenu et les objectifs des modules de formation.
La formation est également disponible en e-learning :
Centaure Avocats a conçu également une nouvelle offre de formation en E-learning plus flexible et adaptée au rythme du quotidien de chacun pour répondre aux besoins des professionnels.
Notre équipe pédagogique a développé des contenus interactifs et adaptés à ce format pour permettre aux participants de suivre une prestation complète en toute autonomie, tout en leur garantissant une aide immédiate, une grande réactivité et une entière disponibilité.
Quelle que soit la forme pédagogique (présentiel ou à distance), nos concepts sont innovants et favorisent l’échange :
Les contenus digitaux sont interactifs et s’adapteront plus facilement à vos besoins ou votre disponibilité. Vous pourrez accéder à la plateforme pédagogique à n’importe quel moment via plusieurs outils.
La plateforme permettra vous permettre d’accéder aux contenus de la formation, de télécharger les cas pratiques, ainsi que les exemples illustrés lors de la présentation.
• Le contenu de la formation est présenté sous forme de module comme pour le présentiel,
• Des publications et interactions sociales avec les autres participants et les avocats-formateurs sur la plateforme pédagogique (annonces, discussions, tâches et événements),
• Une formation en visio-conférence avec Zoom pro formation,
• Un accompagnement post formation sur notre plateforme digitale de formation (facultatif).
Centaure Avocats propose également des formations mixtes (en présentiel et à distance) pour répondre aux besoins de nos clients.
Objectifs
• Maîtriser le cadre légal et les éléments-clés de la négociation collective ;• Optimiser la mise en place des nouvelles dispositions applicables ;
• Conduire et mener les négociations ;
• Assurer l'application et gérer les évolutions d'un accord collectif.
Prérequis
La formation ayant pour principal objet d’approfondir les connaissances juridiques en matière de droit social, une expérience dans l’une des fonctions ciblées serait appréciable.Programme
LES PARTENAIRES DE LA NÉGOCIATION
• En présence d'organisations syndicales d'entreprise
• En l'absence d'organisations syndicales d'entreprise ou dans le cadre de la négociation dérogatoire
LA PROCÉDURE DE CONCLUSION DES ACCORDS
• Le principe de l'accord majoritaire
• Les marges de négociations par rapport à l'ordre public conventionné
• Le cas particulier des accords d'épargne salariale, de prévoyance et de retraite supplémentaire
LA CONDUITE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
• Engagement de la négociation collective
• Les enjeux de la procédure négociation (convocation, participation, remise de l'information, transparence)
LES SUITES DE LA NÉGOCIATION
• Rédaction de l'accord : les clauses obligatoires
• Opposabilité de la publicité des accords et l'entrée en vigueur
• Évolution du statut conventionnel
LES NÉGOCIATIONS COLLECTIVES D'ENTREPRISE
• Négocier pour adapter la convention collective et l’accord de branche : le nouveau champ des possibles
• Négocier pour adapter le dialogue et l’agenda social (exemple : négociation obligatoire, fonctionnement du CSE, de la BDES, etc.)
• Négocier des accords collectifs innovants (rupture conventionnelle collective, accords de performance collective, etc.)
• Les sanctions attachées à certains thèmes de la négociation collective d'entreprise