PRÉSIDER ET ANIMER LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
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Formateur
Muriel Mie
Avocate associée - Centaure AvocatsMuriel Mie rejoint l’entreprise comme collaboratrice en 2005 et prend la direction du Pôle Droit social, sécurité sociale et santé au travail en 2018.
Elle manage une équipe de 4 avocats spécialistes en droit social et oriente sa pratique en un droit utile et innovant face à un contexte économique, social et juridique difficile. Utile, parce que ses clients attendent des solutions opérationnelles adaptées à leur situation toujours plus complexe.
Innovant, parce que les bouleversements que connaît le monde du travail nécessitent de pratiquer un droit plus créatif et imaginatif que jamais.
Son équipe conseille quotidiennement les employeurs et les défend à l'occasion de litiges individuels ou collectifs, devant l'ensemble des juridictions compétentes en droit social. Elle dispense également des formations (https://claisse-associes.apolearn.com/catalog) au sein de tout type d’entreprises et anime des webinaires d’actualité en droit social sur la toile. Dynamique, ouverte et pragmatique, Muriel Mie se caractérise par sa capacité à anticiper et valoriser les enjeux humains des entreprises.
Elle manage une équipe de 4 avocats spécialistes en droit social et oriente sa pratique en un droit utile et innovant face à un contexte économique, social et juridique difficile. Utile, parce que ses clients attendent des solutions opérationnelles adaptées à leur situation toujours plus complexe.
Innovant, parce que les bouleversements que connaît le monde du travail nécessitent de pratiquer un droit plus créatif et imaginatif que jamais.
Son équipe conseille quotidiennement les employeurs et les défend à l'occasion de litiges individuels ou collectifs, devant l'ensemble des juridictions compétentes en droit social. Elle dispense également des formations (https://claisse-associes.apolearn.com/catalog) au sein de tout type d’entreprises et anime des webinaires d’actualité en droit social sur la toile. Dynamique, ouverte et pragmatique, Muriel Mie se caractérise par sa capacité à anticiper et valoriser les enjeux humains des entreprises.
A propos
Le Comité social et économique comporte des membres élus par les salariés lors des élections professionnelles et un président. C'est l'employeur qui préside le CSE ou un représentant.
Durée de la formation :
La formation se déroule sur deux journées (14h).
Public visé :
Cette formation s’adresse à toute personne amenée à remplacer ou assister le précisent du CSE :
- Dirigeants, chefs d'établissement ;
- Présidents ou futurs présidents du CSE ;
- DRH, RRH.
Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement :
Chaque partie fait l’objet d’un transfert de connaissances théoriques, donnant lieu à des échanges, puis une mise en situation concrète : cas pratiques, questions/réponses, exemples tirés de la pratique, illustrations jurisprudentielles.
L’attention des participants est soutenue par :
• Un questionnaire d'analyse des attentes,
• Un test de positionnement lorsque la formation nécessite des prérequis,
• Un séquençage clair de la présentation, en adéquation avec les pauses et interruptions,
• Une variation régulière du mode d’apprentissage et de révision, et de temps de pratique et d’échanges,
• De l’interactivité : quizz ou questions-réponses (QCM), cas pratiques et corrections personnalisées,
• Des analyses de jurisprudences topiques, et résolutions de cas pratiques,
• Des points focus sur les procédures à privilégier selon les situations, et les preuves récoltées,
• Partage d’expériences professionnelles et analyse de problématiques rencontrées par les participants,
• Des interactions lors de la présentation : questions posées aux participants sur un développement logique de ce qui est présenté ou en relation avec un élément acquis lors de la formation,
• Une évaluation des acquis à chaud,
• Une évaluation à froid réalisée 3 mois après la formation pour évaluer la mise en pratique des apports théoriques et l’efficacité de l’action de formation en milieu professionnel.
Nos évaluations de fin formation sont construites par notre service formation en cohérence avec le contenu et les objectifs des modules de formation.
La formation est également disponible en e-learning :
Centaure Avocats a conçu également une nouvelle offre de formation en E-learning plus flexible et adaptée au rythme du quotidien de chacun pour répondre aux besoins des professionnels.
Notre équipe pédagogique a développé des contenus interactifs et adaptés à ce format pour permettre aux participants de suivre une prestation complète en toute autonomie, tout en leur garantissant une aide immédiate, une grande réactivité et une entière disponibilité.
Quelle que soit la forme pédagogique (présentiel ou à distance), nos concepts sont innovants et favorisent l’échange :
Les contenus digitaux sont interactifs et s’adapteront plus facilement à vos besoins ou votre disponibilité. Vous pourrez accéder à la plateforme pédagogique à n’importe quel moment via plusieurs outils.
La plateforme permettra vous permettre d’accéder aux contenus de la formation, de télécharger les cas pratiques, ainsi que les exemples illustrés lors de la présentation.
• Le contenu de la formation est présenté sous forme de module comme pour le présentiel,
• Des publications et interactions sociales avec les autres participants et les avocats-formateurs sur la plateforme pédagogique (annonces, discussions, tâches et événements),
• Une formation en visio-conférence avec Zoom pro formation,
• Un accompagnement post formation sur notre plateforme digitale de formation (facultatif).
Centaure Avocats propose également des formations mixtes (en présentiel et à distance) pour répondre aux besoins de nos clients.
Objectifs
• Établir et pérenniser un dialogue social constructif avec le CSE ;• Maîtriser les dimensions juridiques et comportementales de la présidence du CSE ;
• Faire face aux difficultés pratiques liées au fonctionnement du CSE.
Prérequis
La formation ayant pour principal objet d’approfondir les connaissances juridiques en matière de droit social, une expérience dans l’une des fonctions ciblées serait appréciable.Programme
IDENTIFIER LES CARACTÉRISTIQUES ET LES MOYENS DU CSE
• Les différents types de comités
• L’organisation interne : membres du bureau, commissions etc.
• Les moyens à disposition (budget, experts, droit d'alerte, local, matériel et heures de délégation)
• Veiller et participer à la mise en place du règlement intérieur du CSE
• Le rôle du représentant de proximité
MAÎTRISER LES OBLIGATIONS D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU CSE
• Les principales attributions du CSE
• Les informations et consultations obligatoires
• Les nouvelles informations/consultations annuelles du CSE
• La BDES : rôle, contenu et mise à jour des données
• La répartition des compétences entre CSE et CCSE, CE européen
• Focus sur la négociation dite dérogatoire (cas où le CSE peut être signataire d'accords collectifs)
• Le respect des étapes et des délais de consultation
• Les cas d'expertise et délais prévus
• Les conséquences de l’absence d'avis du CSE
• Focus sur les risques de délit d'entrave et les moyens de les prévenir
PRÉPARER LES RÉUNIONS
• La périodicité des réunions
• Le contenu et les modalités de négociation de l'ordre du jour
• La convocation des membres : les délais et destinataires
• Préparer les dossiers à présenter au CSE
• La conduite tenir dans des situations telles que : les exigences d'information, les réclamations, les revendications, la demande de réunion exceptionnelle, etc
• Le procès-verbal : la rédaction, la portée juridique de son contenu, les délais
• L’information du personnel
• La préparation du comité suivant
RÔLE ET MARGE DE MANŒUVRE DU PRÉSIDENT DU CSE
• Qui peut présider ?
• Le rôle et limites des pouvoirs du Président
• Comment informer et consulter le CSE ?
• Focus sur les réunions en présence de la commission santé-sécurité et conditions de travail
• Identifier les différents acteurs et intégrer les évolutions suite à la réforme par ordonnances
• Le rôle du suppléant
• Créer un climat favorable et organiser les débats avec les participants
• Maîtriser les débats : gérer ses émotions, développer l'écoute active, s'affirmer sans agressivité pour atteindre les objectifs fixés par l'ordre du jour
• Les cas de vote limités du président
• Les votes au sein du CSE et les procédures à respecter
• Le recours à la visioconférence ou à la sténodactylographie
FAIRE FACE À DIVERSES SITUATIONS
• L’absence d'un ou plusieurs titulaires
• Les délibérations du CSE : quelle majorité ?
• Le refus de vote
• La suspension de séance
• La confiscation des débats par certains membres du CSE
• L’agressivité verbale
• Les conflits entre les différents syndicats
RÉALISER UN SUIVI DES RÉUNIONS
• Le procès-verbal : la rédaction, la portée juridique de son contenu, les délais
• L’information du personnel
• La préparation du comité suivant