LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) La mise en place et le fonctionnement du CSE

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Formateur

Muriel Mie

Avocate associée - Centaure Avocats

Muriel Mie rejoint l’entreprise comme collaboratrice en 2005 et prend la direction du Pôle Droit social, sécurité sociale et santé au travail en 2018.

Elle manage une équipe de 4 avocats spécialistes en droit social et oriente sa pratique en un droit utile et innovant face à un contexte économique, social et juridique difficile. Utile, parce que ses clients attendent des solutions opérationnelles adaptées à leur situation toujours plus complexe.
Innovant, parce que les bouleversements que connaît le monde du travail nécessitent de pratiquer un droit plus créatif et imaginatif que jamais.

Son équipe conseille quotidiennement les employeurs et les défend à l'occasion de litiges individuels ou collectifs, devant l'ensemble des juridictions compétentes en droit social. Elle dispense également des formations (https://claisse-associes.apolearn.com/catalog) au sein de tout type d’entreprises et anime des webinaires d’actualité en droit social sur la toile. Dynamique, ouverte et pragmatique, Muriel Mie se caractérise par sa capacité à anticiper et valoriser les enjeux humains des entreprises.

A propos

Les missions du CSE sont nombreuses et variées. Depuis le 1er janvier 2020 doit être mis en place le comité social et économique (ordonnances Macron du 22 septembre 2017). La nouvelle instance récupère les prérogatives des représentants du personnel actuels, du CE (comité d’entreprise) et du CHSCT. Il s’impose dès lors comme un véritable pivot du dialogue social au sein de l’entreprise.

Durée de la formation :
La formation se déroule sur une journée (7h).

Public :
Cette formation s’adresse aux :
•   Collaborateurs RH ou assistant(e) / gestionnaire RH ou en charge des relations sociales ;
•   Juristes en droit social ;
• Salariés syndicalistes ;
•   Tout salarié souhaitant se former ou avec des ambitions représentatives.

Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement :
Chaque partie fait l’objet d’un transfert de connaissances théoriques, donnant lieu à des échanges, puis une mise en situation concrète : cas pratiques, questions/réponses, exemples tirés de la pratique, illustrations jurisprudentielles.

L’attention des participants est soutenue par :
• Un séquençage clair de la présentation, en adéquation avec les pauses et interruptions,
• Une variation régulière du mode d’apprentissage et de révision, et de temps de pratique et d’échanges,
• De l’interactivité : quizz ou questions-réponses (QCM),
• Des analyses de jurisprudences topiques, et résolutions de cas pratiques,
• Des points focus sur les procédures à privilégier selon les situations, et les preuves récoltées,
• Partage d’expériences professionnelles et analyse de problématiques rencontrées par les participants,
• Des interactions lors de la présentation : questions posées aux participants sur un développement logique de ce qui est présenté ou en relation avec un élément acquis lors de la formation.

Objectifs

•   Connaître la réglementation sur la mise en place du CSE à la suite des ordonnances Macron ;
•   Identifier le rôle et la composition du CSE ;
•   Connaître le fonctionnement du CSE (les heures de délégations, les réunions obligatoires, la durée du mandat, etc.) ;
•   Distinguer les moyens d’action ;
•   Cerner le rôle de la CSSCT.