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Formateur

Jean-Alexandre Cano

Jean-Alexandre Cano

Avocat associé - Responsable du Pôle Protection de l’enfance et personnes vulnérables - Centaure Avocats
Diplômé du DEA de droit public interne de l’Université de Paris II, Jean-Alexandre Cano est avocat depuis 2005 et titulaire de la mention de spécialisation en droit public depuis 2011. Son expertise dans tous les domaines du droit public et son habileté à manier la procédure lui ont permis de maîtriser des contentieux complexes en matière de communications électroniques, d’élections, de droit de la fonction publique et de responsabilités publiques.
Devenu associé au sein du Cabinet Claisse & Associés (devenu Centaure Avocats) en 2009, il a pris en charge aux côtés d’Yves Claisse la responsabilité de contentieux majeurs pour les assureurs (inondations d’Arles, tempête Xynthia, inondations de la Vallée du Rhône) et de contentieux sensibles pour l’Etat (droit des étrangers, polices administratives, libertés publiques).
Expert en droit des étrangers, il assure des formations pour le compte de la direction centrale de la police aux frontières et l’école nationale supérieure de la Police.

A propos


Pour maîtriser les bases du droit de l'aide sociale légale et mieux accompagner les demandeurs, il est indispensable de maîtriser l'ensemble des prestations en la matière.

Durée de la formation: 
La formation se déroule sur deux journées (14h). 

Public : 
Cette formation s’adresse aux :
•    Services d’aide et d’action sociale des départements ; 
•    Centres communaux ou intercommunaux d’action sociale et les mairies ; 
•    Centres locaux d’informations et de coordination (CLIC) ; 
•    EHPAD ;
•    Centres hospitaliers ;
•    Agents en charge de l’attribution et du suivi l’APA. 


Modalités pédagogiques, techniques et d’encadrement :

Chaque partie fait l’objet d’un transfert de connaissances théoriques, donnant lieu à des échanges, puis une mise en situation concrète : cas pratiques, questions/réponses, exemples tirés de la pratique, illustrations jurisprudentielles.

L’attention des participants est soutenue par :

•    Un questionnaire d'analyse des attentes, 
•    Un test de positionnement lorsque la formation nécessite des prérequis,
•    Un séquençage clair de la présentation, en adéquation avec les pauses et interruptions,
•    Une variation régulière du mode d’apprentissage et de révision, et de temps de pratique et d’échanges,
•    De l’interactivité : quizz ou questions-réponses (QCM), cas pratiques et corrections personnalisées,
•    Des analyses de jurisprudences topiques, et résolutions de cas pratiques,
•    Des points focus sur les procédures à privilégier selon les situations, et les preuves récoltées,
•    Partage d’expériences professionnelles et analyse de problématiques rencontrées par les participants,
•    Des interactions lors de la présentation : questions posées aux participants sur un développement logique de ce qui est présenté ou en relation avec un élément acquis lors de la formation,

•    Une évaluation des acquis à chaud, 
•    Une évaluation à froid réalisée 3 mois après la formation pour évaluer la mise en pratique des apports théoriques et l’efficacité de l’action de formation en milieu professionnel. 
Nos évaluations de fin formation sont construites par notre service formation en cohérence avec le contenu et les objectifs des modules de formation. 

La formation est également disponible en e-learning : 
Centaure Avocats  a conçu également une nouvelle offre de formation en E-learning plus flexible et adaptée au rythme du quotidien de chacun pour répondre aux besoins des professionnels.
Notre équipe pédagogique a développé des contenus interactifs et adaptés à ce format pour permettre aux participants de suivre une prestation complète en toute autonomie,  tout en leur garantissant une aide immédiate, une grande réactivité et une entière disponibilité.

Quelle que soit la forme pédagogique (présentiel ou à distance), nos concepts sont innovants et favorisent l’échange : 
Les contenus digitaux sont interactifs et s’adapteront plus facilement à vos besoins ou votre disponibilité. Vous pourrez accéder à la plateforme pédagogique à n’importe quel moment via plusieurs outils. 
La plateforme permettra vous permettre d’accéder aux contenus de la formation, de télécharger les cas pratiques, ainsi que les exemples illustrés lors de la présentation.
•    Le contenu de la formation est présenté sous forme de module comme pour le présentiel, 

•    Des publications et interactions sociales avec les autres participants et les avocats-formateurs sur la plateforme pédagogique (annonces, discussions, tâches et événements),
•    Une formation en visio-conférence avec Zoom pro formation,
•    Un accompagnement post formation sur notre plateforme digitale de formation (facultatif). 


Centaure Avocats propose également des formations mixtes (en présentiel et à distance) pour répondre aux besoins de nos clients.
 


Objectifs
•    Appréhender la nouvelle réglementation de l’APA suite à la Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
•    Maîtriser les nouvelles modalités de calcul et de financement de l’APA ;
•    Comprendre le parcours du dossier afin d’améliorer l’information et le suivi du demandeur. 

Prérequis
Aucun prérequis n’est exigé pour participer à la formation. 
Programme

Chapitre 1 LOI RELATIVE A L'ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT : VERS UNE RÉDUCTION DES INÉGALITÉS D'ACCÈS À L'APA
• Situer la place de l’allocation personnalisée d’autonomie au sein des dispositifs de l’aide sociale
• Quelle nouvelle couverture des besoins ?
• La participation des usagers les plus dépendants
• Modernisation et valorisation du secteur de l’aide à domicile
Chapitre 2 LE RÔLE DE LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE (CNSA)
• Les missions et compétences de la CNSA
• Aides à la modernisation des services à domicile, programmation prévisionnelle pluriannuelle, etc. : moyens financiers et répartition
• Quel bilan peut-on tirer de la coordination avec les Conseils départementaux et les établissements sociaux et médicaux-sociaux ?
Chapitre 3 LES SPÉCIFICITÉS DES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX CONCERNÉS
• Les établissements de plus ou moins de 25 places
• L’instruction de l’APA en établissement
Chapitre 4 LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'APA
• Les critères de l’ouverture au droit et leur application : âge, résidence, autonomie
• Focus : l’urgence médicale et sociale : connaitre les dispositifs d’urgence
Chapitre 5 LA MISE EN OEUVRE DE L’ÉVALUATION DE LA SITUATION DE L'USAGER : QUEL CHAMP D'ACTION ?
• Composition et compétences de l’équipe médico-sociale d’évaluation
• L’application de la grille AGGIR : avantages et difficultés d’interprétation
• La mise en œuvre et le suivi du plan d’aide
• Focus sur les bénéficiaires de l’ACTP et de la PCH
Chapitre 6 COMPRENDRE LE CIRCUIT D'UNE DEMANDE D'APA AFIN D’AMÉLIORER L'ACCOMPAGNEMENT DES USAGERS ET DE LEURS FAMILLES
• La constitution du dossier (les différentes pièces, les notions de complétude et d'urgence)
• L’ouverture du droit pour le bénéficiaire
• Focus sur la question des ressources (la participation du bénéficiaire, le financement de l'APA)
Chapitre 7 LES IMPLICATIONS FINANCIÈRES DE LA DÉCISION POUR L'USAGER ET LES AUTORITÉS COMPÉTENTES
• Le versement de l’APA au bénéficiaire : droits et obligations de l’usager et de sa famille
• Connaître les dispositifs de contrôle de l’APA
• Les mécanismes de suspension de l’APA
• Focus sur le dispositif révision et les situations de fin de droit
Chapitre 8 LES MODALITÉS SPÉCIFIQUES DE L'APA EN ÉTABLISSEMENT
• La tarification
• La question de la participation du résident
Chapitre 9 CONNAÎTRE LES PRINCIPALES CAUSES DE LITIGES EN MATIÈRE D'APA
• Le recours administratif préalable obligatoire (RAPO)
• Le contentieux